1. Pour les demandes d’habilitation sur l’ensemble du territoire national :

- auprès du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative :

Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Sous-direction des politiques de jeunesse - Bureau DJEPVA A3, 95, avenue de France – 75650 PARIS cedex 13

Les dossiers de demande d’habilitation nationale peuvent être téléchargés ou retirés auprès du ministère.

 

2. Pour la ou les demande(s) d’habilitation limitée(s) à une ou plusieurs région(s) :

- auprès de la ou des direction(s) régionale(s) de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) concernée(s) : http://www.jeunes.gouv.fr

Les dossiers de demande d’habilitation régionale doivent être retirés auprès des DRJSCS.

 

Tout dossier incomplet déposé après le 15 septembre 2012 minuit sera considéré comme irrecevable.

N. B. L’habilitation est accordée pour 3 ans et un mois, par le ministre chargé de la Jeunesse, après avis de la commission nationale d’habilitation et le cas échéant de la formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA)

Arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs