Ces CIEC ont mobilisé l’ensemble des ministères autour de 81 mesures dont les trois quarts sont d’ores et déjà effectives et qui permettent des avancées concrètes dans 3 domaines :

 

Afin de s’assurer que les décisions prises produisent les effets attendus sur l’ensemble du territoire, un suivi attentif de leur déclinaison a été réalisé dans le cadre de 18 comités d’administration régionale (CAR) y compris en Outre-mer. La Secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle et la secrétaire d’État chargée de la Ville ont veillé à cette mobilisation.

 

La loi Egalité et Citoyenneté adoptée le 22 décembre 2016 achève la concrétisation des engagements pris lors des CIEC en inscrivant dans la loi des mesures essentielles permettant au Titre I, le parcours d’engagement civique généralisé souhaité par le Président de la République : réserve civique, engagement dans les universités et les associations, expression des jeunes avec la pré-majorité associative notamment.

Favoriser la mixité sociale en mettant fin à la logique de ségrégation qui conduit à loger prioritairement les plus modestes dans des quartiers déjà marqués par une très grande pauvreté est l’objectif du Titre II et des actions menées depuis deux ans par l’Etat pour renforcer la production de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Le Titre III fait progresser l’égalité réelle et permet à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République ; en témoignent notamment les mesures de lutte contre les discriminations via l’adaptation de la loi de 1881 pour mieux poursuivre les insultes racistes ou discriminantes, la fin du livret de circulation pour les gens du voyage, la diversification de l’accès à la Fonction publique.

 

La dynamique impulsée par les 3 CIEC et qui est au cœur de l’action du Gouvernement depuis 2012 se poursuit et donnera lieu très prochainement à la remise d’un guide interministériel de lutte contre les discriminations à destination des institutionnels et des acteurs associatifs ainsi que d’un cahier à visé pédagogique diffusé auprès des habitants.


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