Le principe de la proposition de loi déposée il y a quelques jours à l’Assemblée nationale tient en quelques mots, détaillés dans l’exposé des motifs : "Le stage n’est pas une fin en soi, mais doit rester un outil au service du cursus de formation." Actuellement on compte 1,6 million de stage par an en milieu professionnel.

Le texte prévoit des changements importants permettant de mieux encadrer les stages en France pour éviter qu’ils "conduisent à la précarisation des jeunes" :

En effet, le texte instaure un quota de stagiaires par entreprise, en fonction de sa taille. Une amende serait prévue en cas d’infraction.

Déjà prévu par la loi du 22 juillet 2013, ce renforcement consisterait à préciser les missions des établissements d’enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stages, définir avec lui et l’entreprise les compétences à acquérir et désigner un tuteur pédagogique.

Le stagiaire verrait une application des dispositions du code du travail relatives aux autorisations d’absence en cas de grossesse, paternité, adoption et les protections relatives aux durées maximales de présence et aux périodes de repos.

En effet, les stages seraient limités à une durée de six mois.

Le gouvernement souhaite que le texte soit examiné par le Parlement en début d’année 2014 pour une mise en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Cette proposition de loi "complète utilement le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche", ont ainsi affirmé Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et Michel Sapin, ministre du Travail, dans un communiqué de presse. Les stages sont un moyen d’accéder plus facilement au premier emploi, ou de se réorienter. Ils constituent une importante expérience professionnelle.