Créer une véritable culture de l’engagement

La réserve civique

Tous les citoyens qui souhaitent s’engager au service de l’intérêt général et apporter ponctuellement leurs compétences à une mission de service public ou d’intérêt collectif pourront participer à la réserve civique créée par ce projet de loi. Plusieurs réserves citoyennes existent déjà, dans différents domaines : défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale. Toutes s’intégreront à la réserve civique générale, en conservant leurs spécificités. Elles seront complétées par la création de missions dans de nombreux autres domaines. Les citoyens, les services publics et les associations disposeront alors d’un guichet unique, permettant de s’engager dans un cadre simplifié et tout au long de la vie.

Une fois inscrites en tant que réservistes, les personnes intéressées pourront être affectées, en fonction de leurs souhaits, de leurs savoir-faire et de leur disponibilité, sur différents types de missions ponctuelles. Celles-ci pourront être proposées par l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes sans but lucratif de type associations, pour répondre à un besoin spécifique. Les réservistes s’engageront, tout comme les organismes d’accueil, à respecter la Charte de la réserve civique qui garantira le cadre de ce dispositif. Ils ne pourront en aucun cas être rémunérés ou gratifiés pour cette action.

Exemple : des réservistes pourraient participer aux interventions d’urgence en cas de catastrophe naturelle (inondations) ou pour lutter contre la propagation d’une épidémie.

L’article 1 portant création de la #réservecivique est adopté #EgalitéCitoyenneté #DirectAN

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) 14 juin 2016


Le congé d’engagement 

Il n’est pas toujours simple de concilier les différents temps de la vie : famille, travail, et engagement bénévole. Ainsi, pour 43 % des actifs autrefois bénévoles, une plus grande disponibilité de temps pourrait être l’élément déclencheur pour s’engager à nouveau dans un bénévolat.

Le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » prévoit donc un congé d’engagement. Il permettra à tout dirigeant associatif bénévole, par ailleurs salarié de droit privé, de droit public ou fonctionnaire, d’exercer ses fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées. Cette disposition concernera les membres du conseil d’administration d’associations d’intérêt général, ouvrant droit à défiscalisation des dons.

Avec cette mesure, le Gouvernement ouvre un droit aux salariés : celui de consacrer du temps à leur engagement. Cette mesure vise quelque 2 millions de bénévoles. Avec le compte personnel d’activité qui permettra aux bénévoles qui s’engagent intensément d’acquérir des droits à la formation, ce sont deux outils complémentaires et incitatifs qui sont ainsi créés pour permettre une véritable culture de l’engagement des actifs.


La Reconnaissance de l’engagement dans toutes les formations supérieures

L’engagement est une richesse pour la collectivité mais c’est aussi une expérience formatrice pour les individus. La République souhaite reconnaître cette vertu de l’engagement, que ce soit dans le domaine professionnel, universitaire ou scolaire. Le projet de loi Travail comprend des mesures pour ce qui relève de la sphère professionnelle via le CPA. Le projet de loi égalité citoyenneté prévoit quant à lui une reconnaissance de l’engagement dans les formations du supérieur.

Contrairement à une idée reçue, l’engagement n’est pas en recul chez les jeunes, il est même en augmentation : 21 % des 15-35 ont une activité bénévole en 2016, contre 16 % en 2010. Cette expérience leur permet de développer des compétences qui peuvent être valorisées dans le parcours de formation et d’insertion. C’est pourquoi le projet de loi créée un principe de validation obligatoire, au sein des formations de l’enseignement supérieur, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un engagement dans une activité bénévole, dans une mission de service civique ou dans la réserve opérationnelle de la défense. L’attribution d’éléments d’unité d’enseignement au sein de la formation ou de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS) sera rendue systématique.


L’extension des possibilités de service civique

La loi modifie un certain nombre de dispositions du code du service national portant sur le Service Civique afin que les volontaires puissent effectuer leur mission auprès d’un service d’incendie et de secours, et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire.

Elle élargit les possibilités d’agrément de service civique aux organismes HLM, Sociétés Publiques Locales, entreprises détenues à 100 % par l’État ; il s’agit de diversifier les structures d’accueil en service civique et de créer de nouvelles missions en cohérence avec l’ambition de généralisation du service civique.

La loi élargit par ailleurs les conditions d’accès au service civique pour les étrangers et les réfugiés en conformité avec les nouveaux titres de séjour du CESEDA. La crise des réfugiés fait peser sur notre pays, comme sur toute l’Union européenne, le défi de l’intégration de ces nouveaux arrivants en situation d’extrême fragilité. Les jeunes réfugiés pourront, dès l’obtention de leur statut de réfugié, s’engager dans une mission de service civique, et ce dès 16 ans. Pour beaucoup, cette expérience pourra servir de première marche vers l’insertion sociale et la découverte de la culture française et européenne.

L’article 9 qui permet aux jeunes d’effectuer un @ServiceCivique chez les sapeurs pompiers est adopté #EgalitéCitoyenneté #DirectAN

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) 14 juin 2016


Accompagner l’autonomie des jeunes

Information santé et accès aux droits pour tous les jeunes

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) permet à chaque jeune de 18 ans ou plus qui réside en France de manière stable et régulière de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé à titre personnel (et non plus comme ayantdroit).

Concrètement, chaque jeune peut désormais percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte ameli...

S’appuyant sur cette dynamique engagée par la PUMA d’une plus grande autonomie des jeunes en matière de santé, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » créée un nouveau droit pour tous les jeunes de 16 à 25 ans : ils pourront désormais bénéficier gratuitement d’un bilan de santé, d’un entretien de prévention et d’un entretien sur leurs droits à trois moments : à 16 ans, au moment de la sortie du statut d’ayant-droit (en général à 18 ans) et à 23 ans. Leur caisse d’assurance maladie viendra à eux pour les informer de façon personnalisée de cette possibilité.

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