Suite à la grande conférence sociale de juillet 2014, une mission a été confiée à un groupe de dialogue présidée par Jean-Christophe SCIBERRAS, et composé des partenaires sociaux, de représentants d’associations et d’experts, afin de formuler des propositions pour éclairer la décision publique en matière de lutte contre les discriminations en entreprise.

Ce travail marque une étape essentielle, neuf années après la signature en 2006 de l’accord national interprofessionnel relatif (ANI) à la diversité. L’objectif est de faire en sorte de valoriser, de faire connaître et de de diffuser largement les initiatives des entreprises dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la diversité dans les recrutements et la gestion des ressources humaines étant aussi une richesse pour les entreprises.

13 mesures inspirées du rapport ont été présentées, notamment celle de rendre le « CV anonyme » facultatif, jusqu’ici obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais dont le décret d’application n’a jamais été publié. L’ensemble des propositions du rapport appelant une traduction législative figureront dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi qui sera examiné par le Parlement avant fin juillet, à l’exception de l’action de groupe et de sa déclinaison en droit du travail qui figureront dans le projet de loi "justice du XXIème siècle".

Le gouvernement désormais favorisera les actions collectives pour lutter contre les discriminations, une procédure qui permettra aux victimes de se rassembler pour introduire une action en justice afin d’obtenir une réparation collective ou individuelle. Ces dernières pourront être engagées par les syndicats, dans les cas où un dialogue social préalable interne à l’entreprise.

Parmi ces mesures annoncées, le gouvernement prévoit également l’installation d’un référent "égalité des chances" pour les entreprises de plus de 300 salariés, qui sera désigné par la direction, avec avis du comité d’entreprise.

Enfin les ministres ont annoncé une grande campagne TESTING à l’embauche à destination des entreprises qui débutera fin 2015.

Jean-Christophe Sciberras a salué la volonté du Gouvernement d’avancer désormais rapidement sur cette question cruciale de la lutte contre les discriminations.

Lire le rapport.