Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans devaient détenir une autorisation parentale pour créer ou administrer une association. Cette disposition a été modifiée.

Deux cas sont désormais prévus par la loi.

Tout jeune de moins de 16 ans souhaitant participer à un organe de direction d’une association doit au préalable obtenir une autorisation parentale.

En revanche, entre 16 et 18 ans, celle-ci n’est plus nécessaire. Un mineur de plus de 16 ans peut donc créer une association, être élu au conseil d’administration ou au bureau, y compris comme président ou trésorier, sans autorisation de ses parents. Ceux-ci doivent néanmoins être informés de cette prise de responsabilités par un des membres de l’instance de direction de l’association.

La loi précise également les possibilités d’adhésion à une association pour les mineurs. Si les statuts de l’association le permettent, ils peuvent adhérer, participer aux activités ou être bénévoles et voter aux assemblées générales, sans autorisation de leurs parents. Si les statuts prévoient le paiement d’une cotisation, le jeune devra s’en acquitter, à condition que celle-ci ne représente pas plus que ce qu’il est convenu d’appeler « l’argent de poche ».

Vous pouvez retrouver sur www.associations.gouv.fr, l’ensemble des informations sur l’implication des mineurs dans la vie associative, et télécharger la plaquette « s’engager avant 18 ans, c’est possible ! ».