Les jeunes vont désormais disposer d’une information individualisée en matière de santé, systématique et à des moments-clefs de leur vie entre 16 et 23 ans

Les droits en matière d’accès aux dispositifs de santé étant nombreux, les jeunes doivent apprendre à mieux connaître leurs droits afin de recourir aux bons dispositifs et aux professionnels adéquats pour pouvoir gérer au mieux leur situation en matière de santé.

L’article 62 de la loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 complète le code de la sécurité sociale en prévoyant une information individualisée pour aider les jeunes à connaître leurs droits et les dispositifs de prévention et examens ou bilan de santé auxquels ils peuvent prétendre gratuitement. Trois temps forts leur seront proposés : au moment de l’autonomisation des droits de santé à 16 ans ; au moment de l’acquisition du statut d’assuré le plus souvent vers 18 ans ; et à 23 ans.

Ces différentes sessions leur permettront d’acquérir des informations et des conseils sur les droits en matière de couverture du risque maladie, les dispositifs et programmes de prévention, les consultations accessibles aux jeunes dans les centres de soins (accompagnement et prévention en addictologie notamment) ainsi que les examens de santé gratuits. Un volet relatif à l’éducation à la sexualité, à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse sera également abordé.

L’accès des jeunes à la CMU-C est facilité

En matière d’affiliation à la sécurité sociale, les enfants sont les ayants droits de leurs parents, c’est-à-dire qu’ils leurs sont rattachés, jusqu’à leur insertion professionnelle. En cas de revenus trop faibles, les caisses d’Assurance Maladie financent une complémentaire santé dont la CMU-C, les revenus fiscaux des parents servant de référence. En cas de rupture familiale ou simplement de prise d’autonomie du jeune d’un point de vue fiscal, le jeune majeur doit pouvoir disposer d’une déclaration fiscale en son nom propre pour accéder à la couverture maladie complémentaire.

L’article 63 la loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 simplifie cet accès en complétant le code de la sécurité sociale. Désormais, il suffit au jeune majeur d’attester sur l’honneur qu’il déclarera à l’avenir ses revenus distinctement pour bénéficier à titre personnel et de manière anticipée d’une protection complémentaire en matière de santé.