Patrick Kanner avait rappelé, lors de sa première intervention à l’Assemblée nationale, le contexte difficile dans lequel ce projet de loi était débattu « sous les effets conjugués d’une crise économique longue, d’attaques terroristes meurtrières, de discriminations répétées, de petites lâchetés face à de grands dangers, la République s’est essoufflée, s’est tarie  ». D’où l’importance d’avoir mis en œuvre une action déterminée de l’Etat dont un des objectifs était de susciter une véritable culture de l’engagement dans notre pays.

Dans la continuité de l’action du Gouvernement depuis les attentats de 2015, en particulier des Comités Interministériels à l’Egalité et à la Citoyenneté, les trois titres du projet de loi contiennent de véritables avancées pour tous les Français, renforçant ainsi l’engagement citoyen et l’émancipation des jeunes, combattant la ségrégation par le logement pour favoriser une plus grande mixité sociale, et renforçant l’égalité réelle par la déconstruction des mécanismes d’exclusion et la création de nouvelles opportunités pour tous.

Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012. Ce titre ouvre le service civique à de nouveaux viviers, crée un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, une réserve civique ouverte aux mineurs de plus de 16 ans, la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur et offre une information complète sur la santé et les droits à partir de 16 ans. Les débats parlementaires en commission puis en séance publique ont permis d’enrichir encore ce premier titre avec notamment :

Lors de l’examen du projet de loi le ministre avait pu noter que c’était la première fois depuis 2010 qu’il y avait un tel débat sur le Service Civique mettant ainsi en évidence l’importance du sujet.

Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour agir concrètement en faveur du vivre-ensemble et lutter contre des logiques de ségrégation parfois délibérément entretenues. Afin de faire du logement social le socle d’un nouveau pacte républicain, il manifeste une ambition renouvelée de mixité sociale à travers l’attribution de 25% des logements sociaux en-dehors des quartiers prioritaires de la ville aux 25% des ménages les plus modestes, un engagement de l’ensemble des acteurs afin de reloger les ménages prioritaires, une plus grande transparence dans l’attribution des logements, une réforme des politiques de loyers afin de parvenir à une mixité réelle à l’échelle des immeubles ou encore des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer des programmes de logements sociaux, là où la volonté politique locale est insuffisante. Il a aussi mis fin au régime d’exception (livret de circulation, quota dans les communes de rattachement, etc.) sous lequel vivaient encore les Gens du voyage. Les débats parlementaires ont permis d’enrichir le texte et de rendre les mesures plus adaptées aux situations territoriales, notamment en vue d’une application de la loi SRU à la fois renforcée et rendue plus pertinente et cohérente avec les besoins des territoires.

L’égalité réelle, c’est permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République. Le titre III consacre et crée ainsi de nouveaux droits, à travers l’extension du rôle des conseils citoyens, le renforcement de la formation à la maîtrise de la langue française, l’élargissement de l’accès à la fonction publique, et le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Parmi les discussions qui ont enrichi ce projet de loi, deux amendements démontrent notamment l’ambition du gouvernement sur ces sujets :

Patrick Kanner avait souligné lors des débats, qu’à travers ce projet de loi, il souhaitait « rénover et encourager l’implication des citoyens dans la vie démocratique  ».

Le projet de loi #EgalitéCitoyenneté a été adopté en 1ère lecture à l’@AssembleeNat : 305 votes POUR #DirectAN pic.twitter.com/3gi2cPKlry

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) 6 juillet 2016

Retrouvez l’histoire du projet de loi ici