Pour mémoire, le Brexit est intervenu après le referendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne - UE en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’UE. En application de ce texte, le Royaume Uni ne sera plus un État membre de l’UE le 30 mars 2019 à minuit.


Le ministère du travail vous informe que deux scénarios de sortie sont possibles :


  1. avec accord de retrait
  2. sans accord de retrait


Un accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - UE a pu être établi le 25 novembre dernier entre l’UE et le Royaume-Uni ; ainsi le conseil européen extraordinaire et les dirigeants de l’Union Européenne à 27 ont approuvé :



A ce jour, l’accord doit encore être approuvé par le Parlement britannique et le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste aujourd’hui incertain.


Afin de pouvoir faire face à tous les scénarios possibles, les autorités françaises à tous les niveaux en lien avec la Commission sont en train de définir la mise en oeuvre de mesures de préparation et de contingence pour accompagner les citoyens et les acteurs économiques impliqués, notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs.

Employés-es français-es détachés-es au Royaume-Uni, employés-es britanniques qui travaillent en France et employeurs, consultez dès maintenant toutes les réponses à vos questions ! 

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