L’accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ou Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA a démarré en 2009. 


Entré en vigueur, de façon provisoire, le 21 septembre 2017, l’accord ne sera pleinement appliqué, qu’après sa ratification, par l’ensemble des parlements nationaux de l’Union européenne.


Le CETA vise à éliminer la quasi-totalité des droits de douane, plus de 99%, entre l’UE et le Canada représentant une économie de 590 millions d’euros par an pour les exportateurs européens.


Relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, l’essentiel des dispositions prévues par le CETA sont d’ores et déjà entrées en vigueur  ; avant de pouvoir entrer définitivement en vigueur, l’application des chapitres restant, doit faire l’objet d’un texte qui devra être ratifié par chacun des parlements régionaux et nationaux de l’Union européenne dont le Parlement français , en France, l’Assemblée nationale française vient d’en débattre, le Sénat se prononcera à l’automne.


Saviez-vous que le Canada est un partenaire commercial important de l’UE ?


Il est le 10e partenaire commercial de l’Union européenne, tandis que l’UE est le 2e partenaire commercial du Canada – après les États-Unis.


La France est le 1er exportateur européen de denrées alimentaires transformées au Canada, représentant 24% des exportations totales de denrées alimentaires transformées de l’Union vers ce pays.


Le solde des échanges de biens agroalimentaires avec le Canada est positif pour la France, à hauteur de 579 M€ en 2018.



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