Suite à la loi consommation de 2014 (article 9 et suivants) un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016 a désigné la société Opposetel pour gérer la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui remplace le service Pacitel (fermé depuis le 1er janvier 2016).


Vous pouvez également consulter sur service-public.fr :


et télécharger le communiqué de presse du 2 mars 2016 - Démarchage téléphonique (format pdf).


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