Démarchage téléphonique, une nouvelle mesure
La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) vous informe via le site officiel de l’administration française Service-Public.fr qu’une nouvelle liste d’opposition pour se prémunir du démarchage téléphonique sera mise en place à partir du 1er juin 2016 .
A partir du 1er juin prochain, les consommateurs qui le souhaitent pourront s’inscrire gratuitement sur une d’opposition au démarchage téléphonique.
Suite à la loi consommation de 2014 (article 9 et suivants) un arrêté
publié au Journal officiel du 28 février 2016 a désigné la société
Opposetel pour gérer la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui remplace le service Pacitel (fermé depuis le 1er janvier 2016).
Vous pouvez également consulter sur service-public.fr :
- démarchage téléphonique abusif, spam (vocal ou par SMS) : que faire ?
- démarchage téléphonique : fin de Pacitel au 1er janvier et nouvelle liste d’opposition au 2e trimestre 2016
et télécharger le communiqué de presse du 2 mars 2016 - Démarchage téléphonique (format pdf).
Dernière mise à jour le : 11/03/2016
