La consultation numérique du projet de loi "Égalité et citoyenneté" lancée le 12 mai dernier par les ministres du Logement et de l’Habitat durable, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ainsi que le secrétariat d’État à l’Égalité réelle, est ouverte jusqu’au 1er juin.


C’est après les attentats de janvier 2015, qu’il a été estimé nécessaire par le Gouvernement, d’agir dans le domaine de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale, de la lutte contre les discriminations.


Alors n’hésitez à proposer, voter, argumenter et ainsi enrichir les débats parlementaires en participant à l’amélioration du projet de loi Egalité Citoyenneté :


Titre 1 - Citoyenneté et émancipation des jeunes


Titre 2 - Mixité sociale et égalité d’accès au logement


Titre 3 - Pour l’égalité réelle :


Vous pouvez également consulter et télécharger dès maintenant le texte intégral du Projet de loi Egalité et citoyenneté.


A noter : la consultation est ouverte jusqu’au 1er juin 2016, sa synthèse sera publiée le 7 juin et le texte sera examiné à l’Assemblée Nationale courant juin 2016.


Pour en savoir encore plus, participer et découvrir les autres participants, cliquez ici !