La consultation numérique du projet de loi "Égalité et citoyenneté" lancée le 12 mai dernier par les ministres du Logement et de l’Habitat durable, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ainsi que le secrétariat d’État à l’Égalité réelle, est ouverte jusqu’au 1er juin.

C’est après les attentats de janvier 2015, qu’il a été estimé nécessaire par le Gouvernement, d’agir dans le domaine de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale, de la lutte contre les discriminations.

Alors n’hésitez à proposer, voter, argumenter et ainsi enrichir les débats parlementaires en participant à l’amélioration du projet de loi Egalité Citoyenneté :

Titre 1 - Citoyenneté et émancipation des jeunes

• Chapitre 1 - Créer une véritable culture de l’engagement
  

• Chapitre 2 - Accompagner l’autonomie des jeunes
  

Titre 2 - Mixité sociale et égalité d’accès au logement

• Chapitre 1 - Améliorer l’équité des attributions de logements sociaux dans tous les territoires

• Chapitre 2 - Agir sur les loyers pour un accès plus juste au logement social dans tous les quartiers

• Chapitre 3 et 4 - Renforcer la loi SRU pour favoriser la production de logements sociaux
  

Titre 3 - Pour l’égalité réelle :

• Chapitre 1 - Renforcer le rôle des conseils citoyens

• Chapitre 2 - Une meilleure maîtrise de la langue française par tous, à tout âge

• Chapitre 3 - Une fonction publique plus accessible et plus représentative

• Chapitre 3 - Un renforcement de la lutte contre les discriminations

Vous pouvez également consulter et télécharger dès maintenant le texte intégral du Projet de loi Egalité et citoyenneté.

A noter : la consultation est ouverte jusqu’au 1er juin 2016, sa synthèse sera publiée le 7 juin et le texte sera examiné à l’Assemblée Nationale courant juin 2016.

Pour en savoir encore plus, participer et découvrir les autres participants, cliquez ici !