Avez-vous entendu parler du "fortait de post-stationnement" ?


Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contrôle, les automobilistes qui ne règlent pas le montant dû en cas de stationnement payant et qui sont donc passibles d’une amende devront la payer de manière différée ; c’est ce qu’on appelle le "forfait de post-stationnement".


Pour mémoire, le non-paiement du stationnement est une infraction, passible d’une amende, le forfait de post-stationnement se place comme un remplacement du paiement qui n’a pas été effectué.

Si l’amende est jusqu’à présent fixée à 17 euros sur l’ensemble du territoire, le montant du forfait de post-stationnement sera fixé par la collectivité territoriale compétente (commune ou regroupement de commune).

Le montant de l’amende pourra varier d’un endroit à un autre sans que le montant ne puisse être supérieur au tarif applicable dans la zone pour un stationnement de la durée maximum prévue.

La surveillance du stationnement relèvera de la compétence des collectivités qui pourront la confier à des agents assermentés, agents de surveillance de la voie publique, policiers municipaux ou bien des personnels privés de prestataires extérieurs.


Ainsi le montant de forfait de post-stationnement pourra être notifié :


A noter : le forfait de post-stationnement doit être réglé dans les 3 mois ; au delà il fera l’objet d’une majoration.


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