La création du fichier des véhicules assurés - FVA vise à lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre.


Saviez-vous qu’en 2016 en France 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière ?


Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière - ONISR, 700 000 personnes rouleraient sans assurance.



Le FVA constitué l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance - AGIRA, comporte les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés :


Ainsi toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019 ; les policiers ou gendarmes pourront conculter le FAVA pour savoir si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré.


De plus, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation - LAPI dont sont équipées les forces de l’ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.


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