Savez-vous en quoi consiste "l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne - ICE" ?

Introduite par le traité de Lisbonne, l’ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de participer au processus décisionnel en s’adressant directement aux institutions de l’Union européenne.


Pas moins de 9 millions d’Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne - ICE depuis son entrée en vigueur en 2012.


La Commission européenne qui a adopté son deuxième rapport sur "l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne - ICE" vient de s’engager à donner suite à 3 initiatives sur les 4 qui avaient fait l’objet de plus d’un million de signatures chacune :


  1. "Right2Water" pour une révision de la directive sur l’eau potable en 2018 ;
  2. "Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques" en 2017 ;
  3. "Stop vivisection" en 2015.


En revanche, la Commission européenne a, refusé une demande d’initiative appelant à empêcher le retrait du Royaume-Uni "Stop Brexit" qui, selon elle, n’entrait pas dans le champ d’application du règlement en vigueur.


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