Savez-vous en quoi consiste la conciliation ?

Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de justice est un moyen simple, rapide, gratuit et efficace pour trouver un accord amiable sans passer par le procès.


Le champ d’intervention du conciliateur concerne le plus souvent des litiges :


Nommé par le premier président de chaque cour d’appel, le conciliateur de justice est assermenté, rattaché au tribunal d’instance le plus proche, il intervient le plus souvent dans un canton.


Si vous souhaitez devenir conciliateur, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :


A savoir : le conciliateur de justice préalablement nommé pour un an (ses fonctions peuvent être reconduites pour une période renouvelable de deux ans), bénéficie d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les dépenses dans l’exercice de ses fonctions.


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