En 2015, une résolution sur la pollution de l’air a été adoptée lors de l’Assemblée mondiale de la santé qui invitaient les Etats du monde entier à agir pour réduire la pollution de l’air et l’Organisation mondiale de la santé - OMS a défini, pour un grand nombre de polluants atmosphériques, des valeurs guides OMS de concentrations dans l’air extérieur à atteindre par les États pour réduire les impacts sur la santé constituant ainsi des recommandations afin de réduire les effets sanitaires de la pollution de l’air.

Vous pouvez consulter le rapport final du projet REVIHAAP - Review of evidence on health aspects of air pollution mis à jour en 2013 par l’OMS.


Des valeurs limites de la qualité de l’air extérieur à respecter par les États-membres ainsi des plafonds nationaux d’émissions pour plusieurs polluants atmosphériques ont également été pris par deux directives de la Commission européenne :



Au niveau national, le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air constitue le principal texte français de transposition de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Actuellement, en application des dispositions de l’article L. 1311-6 du code de la santé publique, un troisième Plan national santé environnement - PNSE 3 - 2015-2019 a été élaboré à dans la continuité du PNSE 1 et du PNSE 2.


Le PNSE 3 définit plusieurs actions qui vise à réduire les émissions atmosphériques polluantes dans une approche intégrée climat-air-énergie qui pourront faire l’objet d’une déclinaison locale dans le cadre des futurs 3èmes Plans régionaux santé environnement - PRSE 3.


Parmi les actions du PNSE 3, l’action n°50 plus précisément, qui porte sur l’élaboration d’un nouveau plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques - PREPA et l’action n°51 relative à la réduction des émissions liées aux secteurs résidentiel et agricole.


Au niveau local, des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air sont définis dans les schémas régionaux climat-air-énergie ; ainsi, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, des plans de protection de l’atmosphère - PPA définissent les mesures, réglementaires ou portées par des acteurs locaux, à mettre en œuvre pour que les concentrations atmosphériques respectent les valeurs réglementaires.


Enfin, dans le cadre du Plan d’actions pour le développement de la marche et du vélo et du Programme national nutrition santé, il existe également des mesures qui encouragent un urbanisme favorable à la santé en promouvant notamment des transports plus respectueux de la santé et de l’environnement avec les "mobilités actives", marche, vélo… 


Connaissez-vous le dispositif de formation Airducation ?

Ils s’agit d’un dispositif de formations en accès libre et gratuit décliné en 4 parcours :


  1. Jeunes, sous la forme d’un Serious Game, qui s’adresse aux jeunes à partir de 14 ans et aux professeurs de l’éducation nationale
  2. Citoyens, composé de deux modules e-learning, qui s’adressent au grand public
  3. Santé, pour professionnaliser les professionnels de santé et leur permettre de mieux accompagner les patients sur ce sujet
  4. Environnement, qui s’adresse aux agents des collectivités territoriales et membres d’associations


Aiducation a été initié et piloté par l’Université Paris Est Créteil et co-porté par Airparif, il a obtenu le soutien de l’Union Européenne, via l’attribution d’une subvention du Fonds Européen de Développement Régional - FEDER qui réunit notamment l’ADEME, le CNRS, le Conseil départemental du Val de Marne, la Ville de Paris ou encore la Direction Générale de la Santé.



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