Pour mémoire : le président de la République avait demandé en 2014 au gouvernement de préparer une réforme du dialogue environnemental. Cette réforme vise à corriger les faiblesses du débat environnemental mises en évidence par les phénomènes de zones à défendre (ou "ZAD") suite au drame de Sivens (décès d’un manifestant opposé à la construction du barrage).


Depuis 2015, des ordonnances s’appuyant sur des propositions de la commission consacrée à la démocratisation du dialogue environnemental ont été publiées.


Le 3 août denier, une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été promulguée.


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