La nouvelle loi concernant l’utilisation du téléphone portable au primaire, collège et lycée sera effective dès la rentrée scolaire 2018, il sera donc nécessaire de prendre en compte :



Pour mémoire : le règlement intérieur de l’établissement est remis aux élèves le jour de la rentrée ; il appartient donc aux élèves et à leurs parents de vérifier ce qu’il indique à propos du téléphone portable.



Attention : le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l’appareil par le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, le règlement intérieur fixant les modalités de la confiscation et de la restitution. La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.


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