Pour mémoire : actuellement il est nécessaire pour voter d’être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année qui précède des élections.

Des députés ont rapporté que cette règle avait empêché près de 9 millions d’électeurs de voter parce qu’ils n’avaient pas été inscrits sur les listes ou parce qu’ils auraient été mal inscrits notamment lors d’un changement de domicile.

Avec la réforme d’élaboration et de mise à jour des listes électorales, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin, soit 30 jours ouvrés avant le vote.

Ainsi pour les Français qui atteindront la majorité entre les deux tours d’un scrutin, il leur sera possible de voter au second tour.

De plus, tout comme pour les jeunes majeurs, les personnes naturalisées seront automatiquement inscrites sur les listes.

En ce qui concerne les Français de l’étranger, ils ne bénéficieront plus de la double-inscription et devront choisir entre s’inscrire sur les listes consulaires de leur lieu de résidence à l’étranger ou sur les listes de leur commune de rattachement.

Et pour apporter une réponse au problème des doubles-inscriptions mises en évidence par le rapport de la mission d’information, un Répertoire Electoral Unique (REU) sera créé et géré par l’INSEE mais le pouvoir d’inscription et de radiation reviendra toujours aux maires.

Enfin, ces nouvelles règles nécessitant une refonte complète de la gestion des listes électorales, elles ne pourront s’appliquer qu’à partir de 2019.


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