La République du 21e siècle sera nécessairement numérique  :


Ce sera la toute première fois qu’un texte législatif gouvernemental sera soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne avant même son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres.

Les internautes sont donc invités à contribuer au texte législatif en donnant leurs avis sur les différents articles du texte et en faisant des propositions de modifications, qui seront elles-même soumises à l’avis des autres internautes pendant 3 semaines.

Une plateforme inédite de co-écriture de la loi est d’ores et déja en ligne ; il s’agit d’un site participatif réalisé grâce à la plateforme innovante de participation Cap Collectif selon les principes de la démocratie ouverte.


Les modifications qui seront apportées au texte à l’issue de la consultation seront clairement affichées afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.


 
Les contributions les plus populaires aurant la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement et leurs auteurs pourront exposer en détail leurs propositions lors d’un entretien avec la secrétaire d’Etat chargée du numérique.


A noter : chaque contributeur s’engage à respecter la charte de la consultation en ligne sur le projet de loi pour une République numérique.


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