Saviez-vous que le 26 juin prochain, les électeurs des communes de Loire-Atlantique seront convoqués pour participer à une consultation locale ?

Cette consultation concerne le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.


Cette nouvelle forme de consultation créée dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental (ordonnance du 21 avril 2016) permet ainsi à l’État de consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur "un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique".


Auparavant, l’État ne disposait d’aucun outil pour organiser une consultation de la sorte.


Pour mémoire, le référendum local est réservé aux collectivités territoriales, seul exécutif local est compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum qui ne peut porter que sur un projet de texte relevant de la compétence de la collectivité organisatrice.

Avec le référendum local, si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés, le référendum vaut alors décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre.


La consultation, quand à elle, ne vaut pas décision ; les électeurs sont appelés à faire connaître par “oui” ou par “non” leur avis sur la question qui leur est posée.


Ainsi, le 26 juin prochain, les électeurs devront répondre à la question "Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?".


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