Avec sa promulgation, la loi pour une République numérique permet de répondre pleinement à la devise républicaine "liberté, égalité, fraternité en :


Pour bien comprendre tout ce que comporte la loi numérique vous pouvez consulter dès maintenant La #LoiNumérique en 15 points clés  :

  1. Ouverture par défaut des données publiques et d’intérêt général
  2. Accès sécurisé aux données pour les chercheurs et statisticiens publics
  3. Libre accès aux résultats des travaux de recherche publique et autorisation de la fouille de textes et de données
  4. Neutralité du net 
  5. Portabilité des données
  6. Loyauté de l’information à destination des consommateurs
  7. Protection des données personnelles
  8. Revanche pornographique
  9. Mort numérique
  10. Droit au maintien de la connexion à Internet
  11. Facilitation des campagnes de dons par SMS
  12. Accélération de la couverture numérique tu territoire
  13. Accessibilité du numérique
  14. Une stratégie de développement des usages et services numériques à l’échelle territoriale
  15. Une reconnaissance officielle de l’e-sport en tant que pratique professionnelle compétitive des jeux vidéo


Ainsi que la vidéo par laquelle la secrétaire d’Etat au Numérique, propose pour la première fois aux Français une discussion publique ouverte autour d’un texte législatif gouvernemental : le projet de loi pour une République numérique.


Pour en savoir encore plus, consulter le calendrier d’application et les mesures à venir, cliquez ici...