Pour mémoire, chaque pays, au sein de l’Union européenne - UE dispose de son propre code de la la route, en cas d’infraction, la personne responsable risque les mêmes sanctions que celles appliquées aux conducteur du pays concerné.

Afin de lutter contre l’insécurité routière et assurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, des échanges transfrontaliers sont pratiqués de manière coordonnée et cela quel que soit le lieu d’immatriculation du véhicule ; cela a pu être rendu possible grâce à l’adoption le 11 mars 2015 d’une directive européenne facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

La France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 19 pays de l’Union européenne : la République d’Irlande, la Suède, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

Ainsi des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions :

  1. Excès de vitesse
  2. Non-port de la ceinture de sécurité
  3. Franchissement d’un feu rouge
  4. Conduite en état d’ivresse
  5. Conduite sous l’influence de drogues
  6. Non-port du casque
  7. Circulation sur une voie interdite
  8. Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant




Selon le pays et l’infraction commise, vous risquez notamment les sanctions de :




Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l’infraction commise et de la sanction correspondante


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