Saviez-vous en quoi consiste une session extraordinaire ?

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution).

A noter : il existe trois types de sessions, ordinaires, extraordinaires et de plein droit.


Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2017.


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 4 juillet 2017.


Lors de la première séance, le Premier ministre prononcera une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.


Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :



De plus, des projets de loi de ratification d’ordonnances seront aussi examinés (ordonnance portant création de l’établissement public Paris La Défense, ordonnance sur l’information et la participation du public à des décisions ayant une incidence sur l’environnement, etc.) ainsi que des projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.



Enfin, en préparation du projet de loi de finances pour 2018, le débat d’orientation des finances publiques se tiendra également pendant cette session extraordinaire.



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