Saviez-vous qu’une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’Etat ?

Adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour une durée d’un an, il est adopté à l’issue d’un long processus démocratique.


Le Gouvernement et les administrations, le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets, mais aussi le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel ce sont ainsi de nombreux acteurs qui sont amenés à intervenir.


Ainsi après différentes étapes, sa production est partagée en deux phases, l’une administrative et l’autre parlementaire, toutes deux orchestrées par la direction du Budget et faire l’objet du projet de loi de finances.


Le projet de loi de finances qui sera débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi poura être promulguée par le président de la République.


Retrouvez phase par phase les différentes étapes de l’élaboration du Projet de loi de finances :










Puis saisine du Conseil d’État, le Gouvernement saisit le Conseil d’État pour avis sur les dispositions du projet de loi de finances et adoption du projet de loi de finances en conseil des ministres ; le même jour, présentation devant les commissions des finances du Parlement et à la presse


- ne peuvent ni créer de nouvelles dépenses, ni supprimer des ressources, sauf à les compenser par une autre recette.
- modifier la répartition des dépenses au sein d’une mission,
- créer, supprimer ou modifier un programme,
- se prononcer sur les plafonds d’emplois et les critères de performance des ministères,
- se prononcer sur les mesures fiscales.


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