Le "Guide du droit d’auteur - usage et création des ressources numériques" traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l’usage et la création des ressources numériques dans les établissements d’enseignement français. Les questions relatives au droit à l’image y sont aussi envisagées.


Il permet d’accéder aux principales règles du droit de la propriété intellectuelle, assez techniques et complexes en raison de la constante évolution du droit d’auteur qui se trouve très influencé par le droit de l’Union européenne.



Que vous soyez enseignant-e, utilisateur-rice, aux créateur-trice, curieux-se, retrouver le sommaire du guide :


- Identifier le titulaire des droits d’auteur
- Respecter les droits d’exploitation
- Respecter le droit moral 
 
- Respecter les droits sur les contenus préexistants
- Vos droits sur le contenu créé
- Annexes


Enfin, vous pouvez dès maintenant consulter et télécharger le guide dans son intégralité !


Et pour en savoir davantage, rendez-vous sur le portail numérique de l’enseignement supérieur