Lors de la vente ou de la revente de biens, dans nombre de cas, il peut être nécessaire de déclarer les revenus ainsi perçus, il est également possible, à partir de certains seuils, d’être redevable de cotisations sociales.


Les ventes à caractère occasionnel (biens que l’on ne souhaite pas conserver) qui sont réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et hors activité professionnelle ne sont pas imposables.


Il existe d’autres cas où il est nécessaire de déclarer les revenus de ventes occasionnelles pour les :


En ce qui concerne les recettes annuelles inférieures à 170000 euros :


Lorsque le chiffre d’affaires dépasse 82 800 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA.


En ce qui concerne les recettes annuelles supérieures à 170000 euros

Ces recettes sont automatiquement soumis au régime réel simplifié, le montant des recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD ; déduction de l’ensemble des charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration ainsi que la déclaration de la TVA - imprimé n° 3517-S-SD et payer - déduction de la TVA payée sur les achats et les frais.


A savoir : au préalable déclarer la création de cette activité sur le site guichet-entreprise.fr ou auprès d’un centre de formalités des entreprises pour inscription d’activité au répertoire SIRENE et attribution d’un numéro d’identification.


Pour en savoir bien encore plus, cliquez ici...