Véritable guide de bonne pratique pour les maîtres d’ouvrages et les porteurs de projet désireux de lancer une démarche de démocratie participative, la Charte de la participation du public accompagne les dispositions de nature législative.


Rendez-vous sur la plateforme dédiée à la charte de participation du public mis en place par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour mieux connaître :


A noter : il existe 4 possibilités pour participer à la consultation proposée par le Commissarait général au développement durable , afin d’utiliser pleinement les différentes fonctionnalités n’hésitez pas à prendre connaissance des conseils et illustrations mis à votre disposition.


Enfin, les apports de cette consultation en ligne contribueront à la rédaction du texte définitif de la charte qui sera produite lors de la publication de l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental (été 2016).


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