Selon l’INSEE, la part des jeunes dans le parc social et le pourcentage des jeunes propriétaires se sont réduits depuis vingt-cinq ans. Ces facteurs se combinent pour conduire, à l’inverse des évolutions générales, à une élévation de la part des jeunes logés dans le secteur locatif libre (de 42 % en 1988 à 53 % en 2006) où ils sont confrontés à une évolution de la hausse des loyers.

Certaines difficultés dans l’accession au logement sont en outre spécifiques aux jeunes : besoins de petits logements, ressources insuffisantes au regard du niveau des loyers, besoin d’une offre de logement sur de courtes durées, en particulier pour les étudiants, les apprentis, les stagiaires.

Actions


Mettre en place une garantie universelle des loyers

En clôture de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Premier ministre a annoncé la création d’une garantie universelle qui couvre l’ensemble des loyers et donc des locataires, sans distinction.

Cette garantie doit permettre aux publics ne présentant pas les garanties usuelles de solvabilité ou de caution suffisantes (absence de caution personnelle physique, fragilité du lien à l’emploi, …) d’accéder au parc locatif privé ; elle bénéficiera donc en premier lieu aux jeunes.

Une mission d’expertise a été confiée à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’écologie et du développement durable pour étudier les conditions de sa mise en place. Le rapport définitif sera prochainement rendu à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement et au ministre de l’Économie et des Finances.

Cette disposition s’inscrira dans le projet de loi cadre sur l’urbanisme et le logement qui sera présenté par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement à la fin du premier semestre 2013. Elle devrait entrer en application début 2014.

Optimiser le droit commun pour faciliter l’accès des jeunes au logement

Les réformes que mène le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, en lien avec l’ensemble des acteurs, s’inscrivent dans la volonté du Président de la République de renforcer l’accès des jeunes au droit commun plutôt que de créer des dispositifs spécifiques.

Les mesures en préparation visent tout d’abord à réguler les excès du parc privé :

les relations bailleurs-locataires seront sécurisées ;

l’encadrement des loyers sera renforcé, ce qui bénéficiera largement aux jeunes qui occupent de petites surfaces fortement touchées par l’augmentation des loyers à la relocation ;

la législation de la location de meublés sera harmonisée afin de renforcer la protection du locataire, notamment des jeunes qui sont les premières victimes des dérives actuelles ;

les pratiques des intermédiaires immobiliers seront mieux réglementées pour mettre fin aux discriminations et aux abus (notamment des marchands de listes) dont peuvent être victimes les jeunes lorsqu’ils recherchent un logement.

Il s’agira aussi d’améliorer l’accès au parc social notamment pour les jeunes :

• l’offre de logements accessibles sera diversifiée ;

• le système d’attribution des logements sociaux sera réformé, notamment pour mieux prendre en compte les spécificités des jeunes ménages et leur mobilité.

Plus juste et transparent, le système d’attribution de logements sociaux devra favoriser leur accès au logement.
Ces dispositions seront intégrées dans le projet de loi cadre que le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement présentera à la fin du premier semestre 2013.
Enfin, l’intermédiation locative en direction des jeunes sera développée à partir d’expérimentations ou de projets en cours. Le Gouvernement a également signé un accord avec les partenaires sociaux réunis au sein d’Action logement pour développer une offre de colocation en faveur des jeunes dont les modalités de mise en oeuvre sont en cours de discussion.

Améliorer les conditions d’hébergement des jeunes en alternance

Les jeunes en alternance vivent sur trois lieux différents : leur domicile, leur entreprise et leur organisme de formation. Ces trois lieux sont parfois éloignés les uns des autres, ce qui génère des problèmes de transport et d’hébergement qui sont un frein à leur engagement dans un contrat en alternance, et aussi parfois une cause de rupture des contrats.
Etoffer les capacités d’hébergement est donc une nécessité.

Trois axes d’action sont prévus :

• la poursuite du développement de projets dans le cadre de l’action « Formation en alternance et hébergement » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), qui a d’ores et déjà permis de programmer la création, la reconstruction ou la rénovation de 4 000 places d’hébergement pour des jeunes en alternance, principalement dans le cadre du contrat d’apprentissage. Les projets en cours d’instruction devraient permettre de doubler ce chiffre ;

• la mobilisation, au bénéfice d’apprentis, des capacités d’hébergement parfois sous-utilisées dans des internats de lycées professionnels, ceci s’inscrivant dans le cadre d’une montée en puissance de la création de sections d’apprentissage au sein même de ces lycées ;

• la mobilisation, au bénéfice d’apprentis, des capacités d’hébergement dans des Centres AFPA : une convention de partenariat entre l’AFPA et ADOMA est en cours de finalisation en ce sens.