Le suivi des jeunes qui font l’objet de poursuites et de condamnations judiciaires constitue un défi pour les pouvoirs publics. Leur profil est marqué par des ruptures psychologiques, familiales et scolaires, et par un manque de qualification et de projet professionnel. Les jeunes qui sortent de prison sont parmi les plus précaires. Les personnes libérées les plus jeunes sont celles qui présentent le plus de risques de récidive : dans les cinq ans suivant leur libération, 75 % des condamnés mineurs lors de l’écrou sont à nouveau condamnés et près de sept fois sur dix à la prison ferme.

Les risques de récidive sont concentrés dans les premiers mois après la libération : 62 % des personnes recondamnées à de la prison ferme le sont dans l’année de leur sortie de prison (81 % dans les deux ans). Les études sur la sortie de la délinquance montrent que la clef principale de ce processus est l’insertion professionnelle, laquelle est largement conditionnée par l’accès à une qualification.

L’enjeu décisif est donc de rendre possible cette insertion, par le renforcement et la continuité des actions menées en détention et en milieu ouvert.

Les conclusions du jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive viennent d’être rendues publiques. Elles permettront d’orienter une nouvelle politique pénale. D’ores et déjà, le travail interministériel montre que la politique de réinsertion nécessite l’investissement de nombreux acteurs publics aux côtés de l’action des professionnels de la Justice pour accompagner ces jeunes vers un logement, une formation, un emploi, et construire avec eux un parcours cohérent de la détention et à la libération.

Les actions retenues visent à renforcer les partenariats entre les différents acteurs que sont, aux côtés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), les enseignants, les établissements scolaires, les services d’orientation, Pôle Emploi et les missions locales.

Actions


Renforcer l’accès à la formation, à l’orientation et à la validation des compétences

Pour remédier au faible niveau de qualification des jeunes sous main de justice (80 % des mineurs incarcérés sont déscolarisés), les mesures retenues visent à renforcer les actions pérennes d’enseignement en milieu pénitentiaire pour lutter contre l’illettrisme et réinsérer les jeunes dans une démarche de scolarisation.

Des procédures de dérogation seront mises en place afin de faciliter l’accès des mineurs détenus aux enseignements professionnels. Il s’agira également de renforcer, dès 2013, l’action des professionnels de l’orientation pour construire, le plus en amont possible, un projet de formation. L’intervention de conseillers d’orientation psychologues (COP) est déjà mise en oeuvre dans certains établissements des directions interrégionales des services pénitentiaires de Lille, Strasbourg, Marseille, et les enseignants en soulignent les effets positifs.

Il est également envisagé de faire intervenir auprès des jeunes détenus des coordonnateurs de la mission générale d’insertion (MGI) qui, au sein de l’Éducation nationale, ont pour mission spécifique de réduire le nombre de sorties sans qualification du système éducatif et de préparer tout élève de plus de seize ans à une qualification reconnue.

Permettre l’accès au droit commun, notamment en matière d’emploi et d’autonomie

Le public jeune sous main de justice, compte tenu de son profil (faible niveau de qualification et fragilités sociales et économiques), répond aux conditions d’éligibilité définies pour bénéficier des emplois d’avenir (jeunes âgés de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi). De même, le public des jeunes sous main de justice répond aux conditions d’éligibilité à la « garantie jeunes », destinée à assurer aux jeunes les plus en difficulté un accompagnement renforcé avec des propositions d’emploi ou de formation et un soutien financier.

Des expériences conduites dans certaines missions locales permettent de mieux connaître les contraintes du cadre judiciaire et des problématiques communes aux personnes suivies par la justice. Elles seront étendues dans le cadre d’une convention nationale entre le ministère de la Justice, le ministère chargé du Travail et les missions locales.

Améliorer l’accès aux soins et au logement

L’insertion professionnelle dépend notamment de l’état de santé et de l’accès à un logement.

À cette fin, les actions proposées visent à améliorer la prise en compte des jeunes suivis par la protection judiciaire dans les priorités nationales de santé (psychiatrie et santé mentale, VIH SIDA, etc.) et à approfondir les liens entre les agences régionales de santé (ARS) et la PJJ. L’objectif est d’améliorer la santé globale des jeunes pris en charge par la PJJ en agissant sur l’ensemble des facteurs de santé accessibles pendant la prise en charge.

Les résultats de ces actions seront suivis par un dispositif interministériel d’observation de la santé des jeunes pris en charge qui sera effectif en 2014.

Pour favoriser l’accès au logement des jeunes issus d’une prise en charge par la PJJ ou sortant de prison, et éviter les situations d’errance et de rupture à la sortie de détention, des référents justice seront désignés au sein des Systèmes intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et des missions locales.

Une circulaire relative à la prise en compte des spécificités des personnes sous main de justice par le dispositif SIAO sera élaborée et un groupe de travail sera mis en place en 2013 pour renforcer le partenariat entre le SPIP et le SIAO.