Le risque de pauvreté touche davantage les jeunes à mesure que s’accroissent les difficultés d’accès à l’emploi et la précarisation du marché du travail.

Les jeunes doivent assumer des dépenses importantes pour se former et s’insérer socialement et professionnellement, des dépenses que les solidarités nationale et familiale tentent de compenser par des aides directes ou indirectes.

Ils ont ainsi de plus en plus recours aux structures sociales et à l’endettement.

Au cours de l’année universitaire 2011-2012, plus de 620 000 étudiants ont bénéficié d’une bourse sur critères sociaux, soit 26,4 % du nombre total d’étudiants. Des mesures d’aide repensées doivent être apportées à l’ensemble des jeunes en difficulté d’insertion et aux étudiants. Elles doivent permettre de lutter contre la pauvreté des jeunes et de favoriser l’accès à l’emploi durable et à la formation, qui passe également par un accompagnement adapté.

Actions


Mobiliser la « garantie jeunes » pour apporter aux jeunes un accompagnement intensif, des propositions adaptées de formation et d’emploi, ainsi qu’une garantie financière équivalente au revenu de solidarité active (RSA)

Décidée dans le cadre de la Conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la « garantie jeunes » sera mise en place en s’appuyant sur le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), proposé par les missions locales.

Il s’agit d’un contrat signé entre un jeune en grande difficulté d’insertion et le service public de l’emploi, précisant les engagements de chacun. Le jeune bénéficiera d’un accompagnement par un référent de la mission locale qui devra établir avec lui un projet d’insertion et lui faire régulièrement des propositions adaptées de formation ou d’emploi. De son côté, le jeune signataire devra respecter les étapes programmées du parcours défini et accepter les propositions adaptées qui lui seront faites.

Pendant ses périodes d’inactivité ou en complément de ses revenus, il bénéficiera d’une garantie de ressources d’un niveau équivalent au RSA. Un groupe de travail impliquant des jeunes, les ministères du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, des Affaires sociales et Santé, des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, des représentants des collectivités territoriales, des missions locales, des organisations de jeunes, etc., se réunira de février à avril pour préciser les modalités de mise en oeuvre de la mesure.

À l’issue de ce travail, le dispositif sera lancé en septembre 2013 dans 10 territoires pilotes. Il sera étendu à l’échelle nationale et à terme 100 000 jeunes seront concernés chaque année.

Aller vers une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources

Pour favoriser l’accès de tous les jeunes aux études supérieures et améliorer leurs chances de réussite, la création d’une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources est programmée dans le cadre d’un parcours d’autonomie. La réforme a notamment pour objectif de réduire la proportion d’étudiants pénalisés par l’obligation de travailler concurremment à leur formation dans des conditions défavorables, de mieux prendre en compte les ressources réelles des étudiants et d’atténuer les effets de seuil. Les orientations et les modalités de cette réforme seront définies en 2013. Favorisée par une évolution des aides existantes, sa montée en puissance se poursuivra tout au long du quinquennat.

Réduire le taux de rupture des contrats d’apprentissage pour les jeunes les plus fragiles

Le taux de rupture des contrats d’apprentissage est d’autant plus élevé que le niveau de formation initiale du jeune est faible et que la taille de l’entreprise est petite. À cet égard, le risque d’un faible niveau de formation initiale est plus prégnant pour les jeunes qui cumulent certaines caractéristiques comme un handicap ou une résidence en quartier couvert par la politique de la ville. Il convient donc d’agir pour limiter les taux de rupture en s’attachant prioritairement aux jeunes les moins formés qui se trouvent être majoritairement embauchés en contrat d’apprentissage dans des entreprises de petite taille.

Dans le cadre du compte d’affectation spéciale du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, un montant de 2 M€ a été alloué en loi de finances initiale 2013 pour mener des expérimentations centrées sur le principe de l’accompagnement et du soutien du jeune mais aussi de son employeur, cet accompagnement étant assuré par une personne externe à l’entreprise et au centre de formation des apprentis. Les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont été sollicitées pour présenter, en lien avec les conseils régionaux, des projets éligibles dans ce cadre. En particulier, des projets faisant participer des entreprises adaptées et des jeunes en situation de handicap seront proposés.

Encadrer le recours excessif aux stages et améliorer le statut des stagiaires

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social travaillera, en concertation avec le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et les partenaires sociaux, à la préparation d’un texte dans le courant de l’année 2013, visant à mieux encadrer le recours aux stages et à améliorer le statut des stagiaires.

L’intérêt des stages pour la professionnalisation des jeunes et la construction de leur parcours est largement reconnu tant par les jeunes eux-mêmes, que par le monde enseignant et les organisations professionnelles. Il convient donc de faciliter la réalisation de stages dans le cadre des cursus. Toutefois, il importe de faire respecter les dispositions interdisant le recours à des stagiaires pour occuper un emploi permanent en luttant contre le recours abusif aux stages. Dans cette optique, la concertation pourra être menée dans trois directions :

• le plafonnement de la part des stagiaires dans les effectifs des entreprises ;

• la limitation effective de la durée des stages longs à 6 mois ;

• la requalification en contrat de travail des stages se substituant à un emploi permanent.

Par ailleurs, si le stage ne peut pas être assimilable à un emploi, cela ne justifie pas pour autant que les stagiaires ne bénéficient pas des protections élémentaires prévues par le Code du travail. Le Gouvernement proposera à la concertation l’extension aux stagiaires de certaines dispositions protectrices, en particulier sur la durée du travail. Il réfléchira également à l’harmonisation des dispositions en termes de gratification.