Arrêté du 5 février 1970 (Jeunesse, Sports et Loisirs : direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives)

Institution d’un brevet d’aptitude à l’animation socio-éducative (BASE). Article premier. - Il est créé un brevet d’aptitude à l’animation socio-éducative (BASE), sanctionnant les compétences et l’expérience acquises dans la pratique d’activités socio-éducatives.

Art. 2 (modifié par les arrêtés des 10 février 1983 et 12 avril 1999). - Les conditions d’inscription sont les suivantes :

Soit avoir exercé, pendant deux ans au moins, des activités bénévoles dans le domaine de l’animation présentant un caractère de continuité et certifiées par les organisateurs responsables ;

Soit avoir exercé, pendant six mois à temps plein ou douze mois à mi-temps, des activités professionnelles dans le domaine de l’animation certifiées par les employeurs.

Le candidat doit indiquer les lieux et les dates où il pourra être inspecté dans l’exercice d’activités d’animation.

Art. 3. - Il est créé dans chaque département une commission départementale de la promotion socio-éducative (CODEPSE).

Art. 4. - La commission départementale de la promotion socio-éducative est chargée :

De désigner les missions d’inspection des candidats au brevet d’aptitude à l’animation socio-éducative (BASE) ;

De décerner le BASE, après examen des preuves de l’aptitude du candidat à l’animation socio-éducative telles qu’elles ressortent de son dossier, complété par un rapport d’inspection ;

D’envisager, éventuellement, le mode de perfectionnement des titulaires de ce brevet.

Art. 5 (modifié par l’arrêté du 12 mai 1972). - La commission départementale de la promotion socio-éducative est composée comme suit :

Un tiers de représentants du service de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

Un tiers de membres des associations de jeunesse, d’éducation populaire, de sports et de plein air, agréées par le secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

Un tiers de personnalités compétentes en matière d’animation socio-éducative.

Tous les membres de la commission départementale de la promotion socio-éducative sont désignés pour une durée de trois ans par le chef du service académique de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, sur proposition du chef du service départemental.

La commission départementale de la promotion socio-éducative est présidée par le chef du service départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou par un inspecteur départemental de la Jeunesse et des Sports. Le secrétariat est assuré par un assistant de jeunesse et d’éducation populaire qui assiste aux débats avec voix consultative.

La commission départementale de la promotion socio-éducative peut faire appel à des experts en tant que de besoin.

En cas d’absence des membres titulaires, siégant à la CODEPSE, soit en qualité de personnalités compétentes en matière d’animation, soit comme membres d’associations définies au présent article, des suppléants pourront les remplacer. Les membres suppléants seront nommés dans les mêmes formes que les membres titulaires et pour la durée des fonctions de ceux-ci. Les membres suppléants ne pourront siéger qu’en cas d’absence du titulaire qu’ils remplacent, conformément aux mentions portées sur l’arrêté de désignation.

(JO des 28 mars 1970 et 28 avril 1999 et BOEN no 12 du 19 mars 1970).