Arrêté du 10 décembre 1986 (Jeunesse et Sports)
Vu D. no 72-490 du 15-6-1972 ; D. no 86-687 du 14-3-1986, not. art. 3 ; A. 24-2-1969 ; A. 5-3-1985.

Liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse.

Article premier (modifié par les arrêtés des 18 mai 1990, 10 février 1995 et 25 avril 1995). - En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 3 du décret du 14 mars 1986, les diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse sont :

Le brevet d’études professionnelles préparatoire aux carrières sanitaires et sociales (BEP), option sociale, institué par l’arrêté du 24 février 1969 ;

Le brevet d’aptitude à l’animation socio-éducative (BASE), institué par l’arrêté du 5 février 1970 ;

Le brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES), institué par le décret du 15 juin 1972 ;

Le brevet d’études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales (BEP), institué par l’arrêté du 5 mars 1985 ;

Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT) ;

Tout diplôme d’Etat ou titre homologué de niveau V minimum, assorti d’une expérience professionnelle ou bénévole d’au moins soixante jours dans l’animation.

(JO du 20 décembre 1986, 3 mars 1995 et 11 mai 1995 et BO. Jeunesse et Sports nos 3 du 31 mars 1995 et 6 du 30 juin 1995.)