Instruction no 98-164 du 14 septembre 1998 (Jeunesse et Sports : bureau DAF 2)
Texte adressé aux préfets de région et de département (DRD et DDJS) et aux directeurs des écoles et instituts nationaux et des CREPS.

Conditions de dispense des épreuves de sélection au BEATEP.

En vue d’harmoniser les modalités d’application de l’arrêté du 25 août 1998, paru au Journal Officiel du 9 septembre 1998, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans les articles suivants, il convient d’entendre :

à l’article premier : trois années d’expérience professionnelle à temps plein ou à mi-temps minimum pour les agents d’une collectivité territoriale ou pour les titulaires d’un contrat de droit privé au moment de l’inscription,

à l’article 2 : par contrat d’insertion en alternance un contrat avec formation obligatoire, c’est-à-dire actuellement contrat de qualification, d’orientation et d’adaptation. Les contrats emploi-solidarité (CES) ne sont pas concernés dans la mesure où il s’agit de contrats avec formation facultative.

Par ailleurs, je vous précise pour l’application de l’article 3, que pour savoir si un diplôme ou un titre est homologué, il vous est possible de vous adresser au correspondant régional de la Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique dont vous trouverez les coordonnées dans la liste ci-jointe ou de consulter le serveur minitel 36-15 code INFFO. (voir aussi RLR 540-6).

(BO Jeunesse et Sports no 10 du 30 octobre 1998.)