Instruction n° 98-101 du 16 juin 1998 Origine : DAF 2 Publication : BOJS n° 7, juillet 1998

Modèles d’arrêtés d’attribution des diplômes professionnels du ministère de la jeunesse et des sports.

Quelques services déconcentrés m’ont saisi à la fin de l’année dernière de demandes de précisions relatives à la forme que doivent prendre les arrêtés établissant les diplômes que vous délivrez.

Vous trouverez ci-après les modèles que j’ai fait établir, étant entendu qu’il ne s’agit que de recommandations : les nécessités locales vous imposeront peut-être dans certains cas d’adapter les modèles proposés. J’attire toutefois votre attention sur l’objet de ces modèles : d’une part vous protéger contre les recours éventuels, et pour cela veiller à éviter les erreurs quant aux options, spécialités, etc., d’autre part, disposer d’un outil de contrôle permettant de déjouer les falsifications et les contrefaçons.

Dans ce but la bonne orthographe du patronyme, la mention du nom d’épouse et de jeune fille pour les femmes mariées, ou les date et lieu de naissance sont des éléments indispensables (contrairement à l’adresse du domicile qui peut varier).

La numérotation est également un outil susceptible de faciliter les recherches, et je vous propose le procédé retenu par une direction régionale.

DDD : numéro du département (ou symbole du TOM)

AA : année de délivrance

000 : numéro d’ordre dans un registre.

L’addition d’un chiffre pour désigner le degré d’un BEES a été retenue par certains et peut se révéler utile.

ANNEXE i98-101 DEFA