Arrêté du 7 décembre 1979 (Jeunesse, Sports et Loisirs ; Santé et Sécurité sociale)
Vu D. no 79-500 du 28-6-1979, not. art. 9 ; avis Cons. jeun. éduc. pop. et sports.

Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation : première liste des diplômes et titres assimilés à ce diplôme.

Article premier (modifié par l’arrêté du 2 août 1985). - Le diplôme d’Etat de conseiller d’éducation populaire (DECEP), deuxième partie, délivré par le ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports avant le 15 février 1984 et le certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l’exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) délivré avant le 29 juin 1979 par les commissions régionales de la promotion socio-éducative sont assimilés au diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation.

Art. 2. - Les diplômes et titres, délivrés antérieurement à la date de publication du décret susvisé dont la liste suit, sont assimilés au diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation :

Diplôme d’animateur éducateur délivré de 1963 au 29 juin 1979 par l’Institut national de formation professionnelle pour animateur de collectivités (Infac), 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ;

Certificat d’aptitude aux fonctions d’animateur éducateur délivré de 1966 à 1976 par le centre de formation " Les Amitiés sociales " (anciennement 8, avenue Gros-Malhon, 35000 Rennes) et l’Institut de formation aux carrières sociales, 2, avenue de Bois-Labbé, 35016 Rennes Cedex ;

Certificat d’aptitude aux fonctions d’animateur éducateur délivré de 1977 au 29 juin 1979 par l’Institut de formation aux carrières sociales, 2, avenue de Bois-Labbé, 35016 Rennes Cedex ;

Certificat d’aptitude (option " secteur social ") délivré de 1972 au 29 juin 1979 par l’Institut d’éducation permanente Léo-Lagrange (anciennement 9, rue Cadet, 75009 Paris), 21, rue de Provence, 75009 Paris ;

Certificat d’animateur socio-culturel délivré de 1970 au 29 juin 1979 par l’Ecole d’action sociale de la Caisse nationale d’allocations familiales (secteur " animateurs socio-culturels "), 36, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;

Certificat d’aptitude professionnelle de pédagogie à l’animation et au loisir délivré de 1964 au 29 juin 1979 par l’école d’animateurs de l’Union française des centres de vacances et de loisirs, Fublaines, 77470 Trilport ;

Diplôme délivré de 1965 au 29 juin 1979 par l’Institut supérieur de formation à l’animation et au loisir de l’Union française des centres de vacances et de loisirs, Fublaines, 77470 Trilport ;

Diplôme délivré de 1972 au 29 juin 1979 par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;

Diplôme délivré de 1976 au 29 juin 1979 par l’Ecole de formation des animateurs sociaux, 31, rue Patou, 59000 Lille ;

Diplôme délivré de 1976 au 29 juin 1979 par l’Association régionale pour la formation au travail socio-éducatif en milieu adulte, résidence Benjamin-Delessert, 145, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon.

Art. 3. - L’arrêté du 1er juin 1977 fixant la liste des établissements dont les titres et les diplômes sont assimilés au diplôme d’aptitude professionnelle à l’animation sociale et socio-éducative est abrogé.

(JONC du 22 mars 1980.)