Circulaire no 84-31 du 27 février 1984 (Temps libre : Buforma)
Texte adressé aux commissaires de la République de région, aux directeurs régionaux Temps libre, Jeunesse et Sports et aux directeurs des CREPS.

Création de centres publics régionaux de préparation au DEFA auprès des établissements de formation du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports.

La présente circulaire est prise en application du livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue et du décret du 28 juin 1979 no 79-500 créant le diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA).

Elle a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles seront mises en place, auprès des établissements de formation du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports, des préparations au diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) en cycle continu.

La création de ces stuctures pédagogiques spécifiques, à l’initiative du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports, sera inspirée par les objectifs suivants :

a) Permettre aux candidats en butte à des difficultés d’ordre professionnel et social, de bénéficier d’une préparation au moindre coût, sous réserve qu’ils satisfassent d’abord aux épreuves de sélection communes et qu’ils répondent aux critères imposés par les centres de formation soucieux de maintenir un niveau de recrutement satisfaisant ;

b) Offrir une formation de qualité à la mesure de ce que les établissements du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports peuvent dispenser ;

c) Promouvoir le développement du service public de formation pour la préparation aux diplômes d’Etat ;

d) Assurer la participation des associations régionales intéressées à la formation ou futurs employeurs des stagiaires diplômés.

Ces actions de formation seront soumises à l’autorisation préalable du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports, direction du Temps libre et de l’Education populaire et devront donner lieu à un double financement :

Des régions, en ce qui concerne les rémunérations des stagiaires au titre de la formation professionnelle ;

Du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports en ce qui concerne les crédits de fonctionnement.

I. ORGANISATION D’UN CENTRE PUBLIC DE PRÉPARATION AU DEFA EN CYCLE CONTINU

Les centres publics régionaux de préparation au DEFA créés au sein d’établissements de formation du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports sont placés sous l’autorité des chefs d’établissements assistés d’un conseil pédagogique obligatoirement consulté pour toutes les actions relevant de cette préparation.

a) Modalités d’ouverture d’un centre public régional de préparation

au DEFA en cycle continu

Le directeur régional Temps libre, Jeunesse et Sports étudie la demande d’ouverture de la préparation présentée par le directeur de l’établissement de formation. Il en évalue l’opportunité, apprécie la qualité des actions de formation proposées. Il adresse cette demande au ministère du temps libre, de la Jeunesse et des Sports pour autorisation.

Le dossier d’agrément pédagogique de la formation préparé par le directeur de l’établissement est également transmis aux autorités nationales chargées d’accorder cette habilitation ; ce dossier comporte l’avis motivé des directeurs régionaux du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports et des Affaires sanitaires et sociales.

b) Conseil pédagogique

Le conseil pédagogique est présidé par le directeur régional ou son représentant. Il comprend, en outre :

Le chef d’établissement, directeur du centre ;

Les formateurs permanents de l’établissement ;

Un représentant de chaque association ayant mis à la disposition du centre un formateur permanent ;

Deux personnalités issues d’organismes employeurs, désignées par le directeur régional ;

Deux représentants de stagiaires.

Ce second est consulté sur l’organisation du cycle : définition des contenus, élaboration des programmes, choix des critères de sélection des stagiaires et des modalités d’évaluation de la formation. Dans ces différents domaines ses avis ne sont exécutoires qu’après approbation du directeur régional.

Il doit être également consulté avant désignation de chaque formateur permanent. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre.

c) Participation des associations

La participation des associations fera l’objet d’un protocole d’accord signé avec le directeur du centre public, et chacun de ses partenaires associatifs. Il aura pour but :

De mettre en oeuvre le concours éventuel de formateurs permanents choisis d’un commun accord avec les partenaires associatifs, après avis du conseil pédagogique ;

De faciliter l’organisation des stages pratiques et expériences d’animation prévus à l’article premier de l’arrêté du 29 juin 1979 ;

D’organiser une collaboration pédagogique, notamment dans le cadre du conseil pédagogique.

d) Situation des formateurs

L’équipe de formateurs permanents qui assure la préparation du DEFA comprend :

1° Des personnels affectés à l’établissement ;

2° Des personnels mis à la disposition de l’établissement :

Par le directeur régional en ce qui concerne les agents de l’Etat ;

En application du protocole passé entre le chef d’établissement, directeur du centre, et les responsables des associations concernées, pour les formateurs associés.

II. CRÉATION D’UNE COMMISSION NATIONALE

Il est institué une commission nationale chargée de coordonner les actions de formation menées dans les centres publics régionaux de préparation au DEFA, créés au sein des établissements de formation du ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports. Elle se réunit une fois par an. Elle est composée :

Du directeur du Temps libre et de l’Education populaire ou son représentant, président de la commission ;

D’un inspecteur général ;

Du sous-directeur de la vie associative ;

Du chef de bureau de la formation et des métiers de l’animation ;

Des directeurs régionaux Temps libre, Jeunesse et Sports dans le ressort desquels les centres ont été créés ;

Des directeurs d’établissements ;

Un représentant par centre des associations signataires des protocoles d’accord suscités.

Elle prend connaissance et analyse les bilans de formation établis annuellement par chaque directeur d’établissement, en vue d’améliorer la formation au DEFA

Chaque centre de formation lui fournit annuellement une évaluation des besoins de recrutement en cadres de l’animation dans la région.

Elle étudie toutes les questions portées à l’ordre du jour par les participants un mois avant la date de sa réunion.

Elle recommande toutes les modifications qui lui semblent nécessaires concernant l’organisation de la formation, ses contrôles, le stage pratique ainsi que l’expérience d’animation.

La création de cette nouvelle structure pédagogique de préparation au diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation constitue un élément complémentaire à la participation que les directions régionales de ce ministère apportent à la formation de l’encadrement de la vie associative.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me rendre compte sous le timbre BUFORMA des conditions de sa mise en oeuvre dans votre région.

(BO. Temps libre no 5 du 14 mars 1984.)