Instruction no 95-049 du 27 février 1995 (Jeunesse et Sports : bureau DAF 2)
Texte adressé aux préfets de région (DRDJS) aux préfets de département (DDJS) et aux directeurs des établissements de la Jeunesse et des Sports.

Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) Mesures relatives à l’organisation du dispositif de formation.

Référence : Instruction no 90-330 du 27 décembre 1990.

La présente circulaire annule et remplace l’instruction no 93-007 du 8 janvier 1993.

Elle a pour objet de faciliter le fonctionnement déconcentré du dispositif en assurant son harmonisation nationale dans le strict respect des finalités du diplôme. Les indications données définissent le rôle du directeur régional de la jeunesse et des sports et apportent des précisions relatives aux modalités d’attribution des agréments, au suivi de la formation, au jury régional, aux épreuves d’admission et à l’organisation des formations.

Les modifications apportées s’appuient sur les observations faites par les services déconcentrés et s’inscrivent dans une phase préparatoire à la modernisation du dispositif en vue de l’adapter à l’évolution des métiers de l’animation dans une logique de filière de formations.

I - RAPPEL DES FINALITES DE LA FORMATION ET DU DIPLOME

Le BEATEP sanctionne une formation de niveau IV dans le secteur d’intervention de la jeunesse et de l’éducation populaire ; il atteste une connaissance approfondie d’une spécialité et une capacité à l’utiliser dans le cadre d’une pratique professionnelle de l’animation.

Il vise à former des animateurs professionnels, impliqués notamment dans les actions de développement, et responsables d’activités dont ils maîtrisent la technicité, au sein d’une structure d’animation, quelle que soit la forme juridique de l’organisme.

II - ROLE DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Il a la responsabilité du dispositif de formation, qu’il planifie en fonction des besoins et des possibilités du marché de l’emploi régional.

Dans le cadre de cette mission, il a en charge :

La désignation des membres du jury régional ;

L’agrément et le contrôle des formations programmées dans sa région ;

L’organisation matérielle et financière du test technique, des épreuves de sélection, de la validation des acquis de la formation ;

L’agrément des projets de stage pratique ;

Le suivi de l’insertion professionnelle des titulaires du diplôme ;

L’examen de la recevabilité administrative des candidatures ;

La tenue des dossiers individuels des candidats, des archives ;

Le recueil des données statistiques et leur exploitation.

III - LE JURY REGIONAL

Conformément au décret no 87-70 du 5 février 1987, modifiant le décret no 86-687 du 14 mars 1986 constituant le BEATEP, le directeur régional de la Jeunesse et des Sports désigne les membres du jury régional.

Le jury régional a pour seule mission l’évaluation des connaissances des candidats à l’entrée et en fin de formation. Il est recommandé de faire appel, en qualité d’experts, aux partenaires ministériels et à des spécialistes concernés par l’option. Ils y participeront avec voix consultative.

Au cours des épreuves, les représentants des organismes de formation ne peuvent pas évaluer leurs propres stagiaires.

IV - AGREMENT DES CYCLES DE FORMATION

Dans un souci d’une meilleure adéquation entre l’emploi et la formation et d’une meilleure prise en compte des besoins des stagiaires dans l’élaboration du projet de formation, l’organisme doit prendre en compte les dispositions suivantes :

Intégrer la notion d’alternance ;

Mettre en place un comité de pilotage ;

Prévoir une pédagogie de soutien ;

Suivre le déroulement des stages pratiques.

Les projets de formations présentés conformément au cahier des charges joint en annexe, doivent faire l’objet d’une demande d’agrément pédagogique auprès du directeur régional de la Jeunesse et des Sports du lieu d’implantation de l’organisme de formation. Le directeur régional de la Jeunesse et des Sports doit vérifier la fiabilité des informations données auprès des employeurs et des organismes financeurs potentiels et consulter les autres administrations concernées sur l’opportunité du projet de formation.

Il lui appartient ensuite de prononcer ou non l’agrément. Décision administrative opposable aux tiers, tout refus d’agrément doit être motivé.

Dans le cas d’une deuxième demande d’agrément, une évaluation de la précédente session accompagnée d’un descriptif des modifications apportées au programme de formation et du bilan de l’insertion professionnelle des stagiaires, est annexée au dossier.

Dans les critères d’agrément, il convient de veiller à ce que les objectifs de la formation correspondent à la spécialité choisie et au référentiel de compétences du titulaire du BEATEP défini dans l’instruction no 90-330 du 27 décembre 1990.

Certaines formations, notamment celles concernant la spécialité "activités sociales - vie locale", relèvent d’une implantation régionale après étude circonstanciée des débouchés dans le cadre du schéma régional des formations jeunesse et sports. Pour certaines options d’un caractère technique plus affirmé, sans qu’il soit prévu actuellement une carte nationale des rapprochements interrégionaux sont souhaitables.

Ces rapprochements interrégionaux auront pour effet d’élargir géographiquement le recrutement des candidats, sans cependant remettre en cause la compétence du directeur régional de la jeunesse et des sports, à qui appartient en tout état de cause la décision d’agrément en fonction du lieu d’implantation de la formation.

V - CONDITIONS DE CANDIDATURE

Les conditions de candidature sont définies par l’article 3 du décret du 14 mars 1986, les arrêtés du 10 décembre 1986 et du 10 février 1995.

En ce qui concerne l’expérience de deux ans dans l’animation ou dans la spécialité choisie, elle peut s’entendre comme le cumul d’activités, rémunérées ou non, faisant appel à des compétences de nature professionnelle, sous réserve qu’elles présentent un caractère de cohérence et de continuité suffisant durant cette période pour pouvoir suivre et mener à bien cette formation.

A ce titre, peuvent être pris en compte, les temps d’activités qui s’insèrent soit dans un contrat de préparation à la vie professionnelle, soit dans des actions du dispositif en faveur de l’emploi des jeunes à condition qu’ils comprennent un module de mise à niveau préparatoire à la sélection du BEATEP.

En ce qui concerne l’expérience dans l’animation de 60 jours requise pour les titulaires de diplôme ou titre homologué de niveau V minimum, peuvent être prises en compte :

L’expérience professionnelle ou bénévole attestée en qualité d’animateur ou d’élu associatif ;

Dans la limite de 30 jours, les journées de formation pratique d’animation (ex : stage pratique BAFA).

VI - L’INSCRIPTION ET L’ORGANISATION DES EPREUVES D’ADMISSION EN FORMATION

Les épreuves d’admission en formation comprennent deux épreuves de sélection et un test technique. Elles se déroulent en deux étapes et selon les modalités fixées dans l’instruction no 90-330 JS du 27 décembre 1990.

Le candidat s’inscrit :

Aux épreuves de sélection dans sa région de résidence ;

Au test technique dans la région où se déroule la formation

Pour certaines formations ayant un recrutement national ciblé, des dérogations peuvent être accordées par le directeur régional de la région où se déroule la formation.

1°) Les épreuves de sélection sont des épreuves d’admissibilité. Elles revêtent une valeur nationale et leur validité est de trois ans.

A compter de 1995, une session annuelle est organisée sur l’ensemble du territoire national selon les dispositions suivantes :

- Une date nationale de clôture des inscriptions est fixée au 15 septembre de chaque année,

- Les épreuves se déroulent dans l’ensemble des régions à des dates fixées par le directeur régional entre le 15 octobre et le 15 novembre de chaque année.

Le directeur régional de la Jeunesse et des Sports peut décider, en raison d’impératifs locaux, d’organiser une seconde session au cours du premier semestre.

[*Les épreuves de sélection consistent en*] :

Une épreuve écrite (durée 3 heures) : les copies sont corrigées anonymement ;

Une épreuve orale (maximum 30 minutes).

Chacune de ces deux épreuves fait l’objet d’une évaluation distincte.

Sont déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à chacune des deux épreuves.

Toute note inférieure à 8 sur 20 est déclarée éliminatoire (décision du jury),

Lorsqu’un candidat a obtenu la moyenne à une épreuve et une note comprise entre 8 et 10 à la seconde, le jury régional, après délibération en séance plénière, peut proposer son admissibilité.

Le directeur régional délivre aux candidats déclarés admissibles une attestation pour leur permettre de s’inscrire au test technique.

2°) Le test technique : le candidat s’inscrit auprès de la direction régional de la Jeunesse et des Sports du lieu où se déroule la formation en lui transmettant l’attestation d’admissibilité.

Les candidats seront informés par la direction régionale de la Jeunesse et des Sports, avant son inscription aux épreuves d’admission, du niveau des connaissances requises lors du test technique.

S’il est admis en formation, il lui appartiendra de demander le transfert de son dossier par la direction régionale de la Jeunesse et des Sports de son lieu de résidence à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports du lieu de la formation.

Spécifique à chacune des formations agréées, le test technique est proposé par l’organisme de formation et organisé par le directeur régional de la Jeunesse et des Sports avec le concours du jury régional, à partir d’un nombre suffisant de candidats compte tenu de l’effectif prévu en formation.

Le responsable de formation peut participer au déroulement de l’épreuve et aux délibérations du jury régional, avec voix consultative. Toute note inférieure à 8 sur 20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. Les candidats ayant satisfait au test technique peuvent être admis en formation dans la limite des nombres minimal et maximal de places arrêtées par le directeur régional dans la notification d’agrément de la session.

Sur proposition du jury régional, le directeur régional établit une liste nominative des candidats admis par classement des notes obtenues à cette épreuve. Une liste complémentaire peut être élaborée en cas de désistement intervenant en début de formation.

VII - DEROULEMENT DE LA FORMATION

[*Unité de formation générale*]

Le programme, commun à toutes les spécialités, fixé par l’arrêté du 10 décembre 1986, comporte les connaissances de base indispensables à tout animateur exerçant une activité de niveau IV à l’intérieur d’une structure.

La nature, les objectifs et la durée de cette unité, définis en annexe de l’arrêté, déterminent le niveau auquel elle doit être traitée. Les modalités pédagogiques de cette formation générale ne doivent jamais faire perdre de vue la finalité pratique de ces acquis théoriques pour l’animateur en situation professionnelle.

Une certaine latitude est laissée aux formateurs pour évaluer la répartition des thèmes en fonction de l’option et adapter la progression aux besoins du groupe. Cette unité de formation peut se dérouler en relation avec les deux autres.

[*Unités de formation technique et pédagogique*]

Le programme de ces unités de formation adapté à l’option n’est pas fixé au niveau national. Il est proposé par l’organisme de formation et l’agrément atteste qu’il répond aux exigences de l’option et des objectifs du diplôme et peut apporter les compétences nécessaires à un animateur de niveau IV pour assumer ses responsabilités dans son domaine d’intervention.

Le souci de cohésion du projet pédagogique implique qu’il y ait une liaison entre les deux unités de formation. Tout en veillant à ce que chacun des deux objectifs technique et pédagogique soit respecté, l’organisation peut dans le cadre des 320 heures minimum aller jusqu’à une mise en relation des contenus selon un processus intégré. Les contrôles de connaissances doivent en tenir compte.

La durée des trois unités de formation est définie dans les textes réglementaires en termes de durée minimum exigée. Il convient que l’organisme de formation fixe, dans la demande d’agrément, la durée réelle de chaque unité de formation en fonction des apports pédagogiques et du public visé. Le directeur régional vérifie la cohérence entre la durée et les objectifs de formation proposés.

[*Stage pratique*]

L’organisme de formation adresse, revêtus de son avis pour accord, les projets de stage pratique proposés par les candidats.

Selon les dispositions de l’arrêté du 13 février 1989, 100 heures de la durée du stage pratique peuvent être effectuées dans le cadre de l’alternance. La qualité de la formation et la valeur du diplôme dépendent, dans ce cas, du soin apporté à l’étude de cette alternance au moment de sa mise en oeuvre. Il convient de veiller à ce que l’alternance repose sur le principe d’une interaction réelle entre deux lieux formateurs, le centre de formation et la structure d’accueil, en vue d’une relation appropriée entre l’emploi et la formation.

Le stage pratique est partie intégrante de la formation. Il doit donc être l’occasion pour le candidat de diversifier ses approches de la profession, qu’il s’agisse du public, du milieu, des modes d’interventions ou de l’utilisation de la technique.

Durant le stage pratique, le candidat bénéficie de l’accompagnement :

D’un tuteur dans la structure d’accueil : conformément au décret no 86-687 du 14 mars 1986, le stagiaire est placé sous l’autorité d’un responsable de la structure d’accueil ;

D’un conseiller hors de la structure d’accueil.

[*Rôle du tuteur*]

Conformément à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation :

" le tuteur est choisi par le responsable de la structure d’accueil sur la base du volontariat, parmi les salariés qualifiés de l’entreprise ou, à défaut, parmi les administrateurs possédant les compétences requises.

Son niveau de qualification doit être au moins égal à celui du stagiaire et de l’objectif à atteindre. Dans les petites structures, le tuteur peut être responsable de la structure d’accueil. Il a pour mission d’accueillir, d’aider, d’informer, de guider le stagiaire pendant son séjour dans l’entreprise ainsi que de veiller au respect de son emploi du temps ".

Une convention, établie entre l’organisme de formation et la structure d’accueil, fixera les modalités de déroulement du stage. Une copie sera adressée à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports du lieu de formation.

[*Rôle du conseiller*]

Choisi par le candidat hors de la structure d’accueil et en accord avec l’organisme de formation, le conseiller a pour fonction :

- d’accompagner le candidat dans les différentes étapes de la mise en oeuvre de sa formation pratique ;

- d’apporter un soutien pédagogique et/ou technique ou méthodologique, en fonction des besoins du candidat ;

- de proposer des personnes ressources ;

- de l’aider dans les phases d’évaluation ;

- de le guider dans la conception du compte rendu.

Lors de la validation, le conseiller peut, s’il le souhaite, participer avec voix consultative à l’entretien.

Il doit obligatoirement faire parvenir à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports un rapport écrit détaillé sur le déroulement de la formation pratique effectuée par le stagiaire.

VIII - SUIVI DE LA FORMATION

Le directeur régional assure le suivi et le contrôle des formations agréées.

Il vérifie notamment que la formation est dispensée selon des modalités pédagogiques satisfaisantes et conformes au dossier d’agrément.

IX - CONTROLE DES CONNAISSANCES

Les modalités d’évaluation aux épreuves de validation des trois unités de formation sont celles définies dans l’instruction no 90-330 du 27 décembre 1990.

Le candidat se présente devant le jury de la région dans laquelle il a suivi la formation.

L’unité de formation générale est évaluée au cours d’une session collective organisée au moins une fois par an par le directeur régional qui arrête le sujet de l’épreuve.

Le contrôle des unités de formation technique et pédagogique consiste en des épreuves personnalisées. Les thèmes de ces épreuves sont arrêtés par le directeur régional de la Jeunesse et des Sports en fonction des contenus de formation figurant dans le dossier d’agrément.

Pour l’unité de formation technique, l’épreuve de contrôle doit permettre de vérifier l’acquisition d’une aptitude confirmée conduisant le candidat à maîtriser le domaine technique ayant fait l’objet de la sélection.

Le contrôle de l’unité de formation pédagogique se déroule en situation d’animation, en présence d’un public.

Le candidat doit adresser au moins un mois à l’avance à la direction régionale une demande d’évaluation qui précise l’option choisie et indique la nature du public ainsi que le lieu où le jury peut le rencontrer. Il propose plusieurs dates à cette fin.

Pour les contrôles opérés conjointement et au cours du stage pratique, l’appréciation du jury doit tenir compte des caractéristiques propres à chaque unité de formation et des compétences du candidat dans chacun des domaines, même si au cours de la formation les contenus ont été traités en relation. Le jury régional se prononce sur chacune des unités, après avoir pris connaissance de l’appréciation portée par les responsables de la formation.

Dans le cas où le stage pratique se déroule dans une autre région, délégation peut être donnée au jury de la région d’accueil pour ces évaluations, sous réserve qu’une copie des dossiers du candidat et d’agrément de la formation lui soit adressée avant le début du stage. Les frais occasionnés sont pris en charge par la région d’accueil.

Pour la validation du stage pratique, le candidat présente au cours d’un entretien avec le jury, un compte rendu écrit d’une vingtaine de pages comprenant une présentation du cadre dans lequel il a effectué son stage, un rapport critique de son expérience et un bilan de sa formation.

X - ATTRIBUTION DU DIPLOME

Le jury régional se réunit en séance plénière pour proposer ou non la validation de chacune des unités de formation en prenant en compte le résultat obtenu à chaque épreuve et l’évaluation du formateur.

Pour chaque épreuve, une note inférieure à la moyenne conduit à un ajournement du candidat. Celui-ci peut alors demander à se présenter à nouveau à ces contrôles, dans la limite des trois ans fixés pour obtenir le diplôme.

En ce qui concerne la validation du stage pratique, en cas d’avis défavorable, le jury peut demander au candidat :

- soit de rédiger un nouveau compte rendu ;

- soit de refaire tout ou partie du stage pratique en fonction de l’appréciation du responsable de la structure et du conseiller. Après délibération du jury plénier et au vu des résultats obtenus à chacune des épreuves, le directeur régional arrête la liste des candidats admis. Toute décision négative fait l’objet d’un avis motivé transmis au candidat.

XI - SUIVI ET EVALUATION DU DIPLOME AU NIVEAU NATIONAL

L’organisation d’un suivi et d’une évaluation de l’ensemble des formations s’avère nécessaire tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Assurés par l’administration centrale, ce suivi et cette évaluation ont pour objectifs principaux d’informer l’ensemble des partenaires et d’harmoniser les modalités d’organisation du dispositif. Ils consistent en :

- La diffusion d’un calendrier national des formations ;

- Le recueil et l’exploitation des données statistiques régionales ;

- L’organisation de regroupements :