Déclarer votre association

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique d’ouvrir un compte bancaire, de demander des subventions, de soutenir une action en justice, d’acheter ou de vendre en son nom, etc.Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Votre déclaration doit contenir les éléments suivants :

Délivrance et conservation du récépissé

L’administration adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. L’obtention du récépissé est un droit : l’administration ne peut pas opposer à l’association un refus de délivrance (sauf si le dossier est incomplet et en Alsace-Moselle). Ce document vous sera utile dans toutes vos démarches et doit impérativement être conservé.

Publication

Vous devez nécessairement demander la publication de la déclaration de votre association, de son objet et de son siège social. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration aux journaux officiels. En Alsace-Moselle, la publication paraît dans un journal d’annonces légales local. Après publication, l’association reçoit, comme témoin de parution de l’annonce, un exemplaire.
Une fois l’association déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA (appelé parfois « numéro de dossier » par l’administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l’inscription dans le répertoire national des associations.
Par la suite, l’association doit régulièrement actualiser d’elle-même son dossier de déclaration et signaler à l’administration tous les changements affectant sa gestion ou ses activités, sous peine de sanctions.
Déclarer et gérer votre association sur le terrain… et bientôt en ligne !
Les services de l’État dans les départements évoluent. Dorénavant, la déclaration sera faite dans certains départements à la direction départementale de la cohésion sociale DDCS, où DDCSPP vous pouvez obtenir, en plus, des renseignements sur la gestion de votre association.

E-création : créez votre association en ligne

La démarche e-création vous permet de créer de façon complètement dématérialisée votre association. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 sur Votre compte Association, l’espace personnalisé en ligne à destination des associations.
Avec e-création, vous pouvez réaliser en quelques clics l’intégralité de votre déclaration d’association, suivre l’avancement de votre dossier et recevoir directement dans votre porte-document le récépissé de déclaration dématérialisé.

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Vous trouverez les services chargés de la vie associative sur la carte du ministère chargé de la vie associative
L’État se modernise ! Déclarez votre association sur Internet : Votre Compte Association

A consulter :
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