Les conditions d’accès aux fonctions de directeur et d’animateur sont fixées par le ministère chargé de la jeunesse, dans le cadre de la réglementation relative à la protection des mineurs (code de l’action sociale et des familles).

Les formations conduisant à l’obtention des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA/BAFD) sont conçues pour permettre d’encadrer occasionnellement ces accueils, mais d’autres titres et diplômes professionnels permettent également d’exercer ces fonctions.

Les fonctions d’animateur et de directeur d’accueil collectif de mineurs (ACM)
Les conditions d’accès aux fonctions d’animateur et de directeur d’ACM
Les formations aux diplômes de l’animation

Les fonctions d’animateur et de directeur d’accueil collectif de mineurs (ACM)

Qu’est-ce qu’un accueil collectif ?
Les accueils collectifs de mineurs sont principalement des structures d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.
Définition du code de l’action sociale et des familles :

Définition selon le code de l’action sociale et des familles (CASF) (art L227-1)

Les accueils avec hébergement :
- le séjour de vacances (précédemment dénommé "centre de vacances" ou "colonie de vacances") accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
- le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
- le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé "placement de vacances" accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

Les accueils sans hébergement
- l’accueil de loisirs (précédemment dénommé "centre de loisirs" ou "centre aéré") est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
- l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

Les accueils de scoutisme
Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national "jeunesse, éducation populaire" délivré par le ministre chargé de la jeunesse.

NB : les accueils les plus couramment organisés sont les séjours de vacances, les accueils de scoutisme et les accueils de loisirs.

Quel est le rôle d’un animateur et d’un directeur d’accueil collectif de mineurs ?
Ces deux fonctions sont indispensables pour assurer l’encadrement des mineurs accueillis collectivement durant leurs périodes de vacances, de congés professionnels ou de loisirs, principalement en séjours de vacances, en séjours linguistiques, en camps de scoutisme, en accueils de loisirs ou en "clubs" de jeunes.

Le directeur d’un accueil collectif de mineurs

- l’âge des mineurs accueillis,
- la nature des activités proposées,
- le cas échéant, les conditions de mise en œuvre des activités physiques,
- la répartition des temps d’activités et de repos,
- les modalités de participation des mineurs,
- le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps,
- les modalités de fonctionnement de l’équipe,
- les modalités d’évaluation de l’accueil,
- les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

L’animateur en accueil collectif de mineurs

- d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs qui lui sont confiés ;
- de participer au projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif de l’organisateur dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;

- d’encadrer leur vie quotidienne et les activités ;
- de construire une relation individuelle et/ou collective de qualité avec les enfants et les adolescents ;
- d’accompagner les enfants et les adolescents dans la réalisation de leurs projets ;
- de participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les jeunes, les familles et les autres membres de l’équipe d’encadrement.

Il propose et organise les activités adaptées aux capacités et aux besoins des enfants en tenant compte de leurs envies.

Comment trouver les coordonnées d’organisateurs ?

- des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS)/directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) afin de prendre connaissance des types d’accueils déclarés localement ;
- de sa mairie, de son comité d’entreprise ou de sa caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- des structures appartenant au réseau "Information Jeunesse"
www.cidj.com

Les conditions d’accès aux fonctions d’animateur et de directeur d’ACM

Y a-t-il un âge spécifique pour être animateur ou directeur ?

Faut-il être titulaire d’une qualification spécifique pour encadrer en ACM ?

Textes réglementaires concernant les qualifications et les taux d’encadrement requis en accueils collectifs de mineurs :

- Article R227-12 à R227 22 du CASF (dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les accueils de mineurs).
- Arrêté du 09 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
- Arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R227-14, R227-17 et R227-18 du CASF.
- Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R227-12 et R227-14 du CASF (cadres d’emploi et corps de la fonction publique territoriale).
- Arrêté du 21 mai 2007 modifié relatif aux conditions encadrement des accueils de scoutisme.

La moralité des personnes encadrant les accueils collectifs de mineurs est-elle contrôlée ?

- les personnes faisant l’objet d’une incapacité pénale (L. 133-6 du CASF), donc ayant un casier judiciaire en lien avec certains délits ;
- les personnes faisant l’objet par le préfet d’une mesure administrative d’interdiction ou de suspension (L. 227-10 du CASF)

Peut-on encadrer des activités physiques en ACM ?
La pratique de certaines activités physiques pouvant présenter des risques pour les mineurs est réglementée par l’article R227-13 du CASF (arrêté 25 avril 2012). Il vous est conseillé de vous renseigner auprès de votre DDCS ou DDCSP.

Les formations aux diplômes de l’animation

Certains des diplômes exigés pour exercer les fonctions d’animateur ou de directeur sont délivrés par le ministère chargé de la jeunesse ou par le ministère des Sports.

- Formations et diplômes professionnels : BAPAAT, BP JEPS, BEES, DE JEPS, DES JEPS…

- Formation aux brevets non professionnels de l’animation jeunesse : le BAFA et le BAFD