Le Conseil a voté, lors de son installation, un règlement intérieur qui précise notamment les modalités de fonctionnement de la plénière et des commissions et institue un bureau de six à huit membres. Enfin, l’installation du COJ a été annoncée dans la communication du Conseil des ministres en date du 25 janvier 2017.


Le décret de création du COJ

Le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 crée un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement.

Lien vers le décret dans sa version consolidée en vigueur

 

Le décret de nomination du président du COJ 

L’article 4 du décret de création du COJ prévoit que : « La présidence du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. »

C’est Monsieur Simon Besnard, ancien président du Mouvement rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC), qui a été désigné par le décret du 25 janvier 2017 pour assumer cette fonction.

Lien vers le décret de nomination du Président


Le règlement intérieur du COJ

 Le Conseil s’est doté d’un règlement intérieur voté lors de la séance plénière du 26 janvier 2017. Ce règlement définit les règles de fonctionnement des réunions du COJ, du bureau et des commissions et formations spécialisées (Titre I à III). Le titre IV concerne des dispositions diverses dont les règles de déontologie applicables aux membres du Conseil. Enfin, le titre V précise les conditions d’application du présent règlement intérieur.

Lien vers le réglement intérieur du COJ


La communication en conseil des ministres.

La communication reprend les grandes orientations de l’action du Gouvernement au travers du Plan priorité Jeunesse et pose les bases des chantiers 2017, dont l’installation du COJ.

Lien vers la communication en Conseil des ministres