Dans ce nouvel avis, adopté le 28 septembre 2018, les membres du COJ ont fait des propositions et des alertes sur les points suivants :

Par ce nouvel avis, le COJ a ainsi souhaité participer pleinement à la consultation actuellement en cours.
A l’issue de cette consultation, le groupe de travail SNU produira un second rapport qui devrait permettre d’affiner le contenu du projet de dispositif.

Consulter l’avis