Un accueil collectif de mineurs (ACM)

Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineurs et quelles en sont les conditions d’accès ?


Définition

Les trois types d’accueils les plus couramment organisés sont les suivants :


Conditions d’admission en ACM

Les propositions d’accueil sont faites en direction de tous les jeunes. Il y a deux conditions préalables pour l’inscription dans un accueil :

L’âge minimal et maximal des jeunes
L’organisateur détermine l’âge des mineurs qu’il souhaite accueillir. Le plus souvent, les accueils sont proposés pour des tranches d’âge précises (ex. : 6-8 ans, 10-12 ans, etc.)

Il existe cependant un âge minimum, qui est celui de la première inscription dans un établissement scolaire et un âge maximum, qui est celui de la majorité.

Informations sur l’état de santé du jeune
Les parents ou le responsable légal du mineur doivent fournir :


Prise en compte des jeunes atteints de handicaps ou de troubles de la santé
Aujourd’hui, de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs, le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.

Des formules diverses organisées autour d’un projet


Un projet pour quoi faire ?
Les accueils sont organisés à partir des orientations de l’organisateur contenues dans le projet éducatif et sur la base d’un projet pédagogique élaboré par l’équipe d’encadrement.

Il n’y a pas de cadre réglementaire fixant le contenu du projet éducatif, qui doit, cependant, prendre en compte le respect des principes de liberté d’expression et de conscience et de non-discrimination.

Le directeur met en œuvre ce projet éducatif, et élabore et rédige avec l’équipe d’animation un projet pédagogique précisant :


Quelles activités sont proposées ?
Les accueils collectifs de mineurs peuvent proposer des activités variées qui doivent être précisées dans le projet pédagogique :


Quelles sont les formules proposées en séjours de vacances ?
Elles varient selon l’âge, le degré d’autonomie des jeunes et des enfants, mais aussi en fonction de la durée choisie, du mode d’hébergement ou encore du type d’activité. Il y a les séjours fixes, se déroulant dans une structure en dur ou sous tente, les séjours à thème ou multi-activités, les camps itinérants, les camps de scoutisme, les séjours à l’étranger. Pour les enfants, les activités doivent suivre un rythme adapté à leur âge. Pour les préadolescents et adolescents, les séjours sont le plus souvent itinérants ou organisés autour d’une activité dominante favorisant l’autonomie.

Mon enfant peut-il partir en séjour de vacances à l’étranger ?
Oui, cela peut se dérouler dans le cadre d’un séjour linguistique ou tout simplement d’un séjour de découverte et de détente.

A consulter : les conseils du ministère des Affaires étrangères et le télé-service Ariane


Quelle est la particularité d’un accueil de loisirs ?
Les accueils de loisirs fonctionnent à la journée (sans hébergement) généralement :

Cependant, des week-ends ou « mini-séjours » peuvent être organisés à l’occasion des ponts ou pendant les vacances. Il s’agit alors de ce que l’’on appelle une activité accessoire.

Qu’est-ce qu’un accueil périscolaire ?
Certains accueils sont appelés « périscolaires » car ils se déroulent à l’articulation des différents temps de vie (temps scolaire, vie familiale), le plus souvent dans les écoles maternelles et élémentaires que les enfants fréquentent. Ils sont souvent organisés par la commune ou par une association.

Des accueils réglementés, déclarés et contrôlés


Quelle est la mission du ministère chargé de la jeunesse ?
La mission du ministère chargé de la jeunesse est d’assurer la protection des mineurs accueillis dans ces structures.
À cet effet, il a compétence pour élaborer le cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs et veiller à sa mise en œuvre, notamment en réalisant des contrôles et des évaluations.
Il promeut le développement d’accueils de qualité.

Quel est le service de l’État chargé de cette mission ?
C’est la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) DDCS/DDCSPP.
Les organisateurs doivent déclarer leurs accueils auprès de la DDCS ou DDCSPP du département où est implanté leur siège social.
Les DDCS et les DDCSPP, ainsi que d’autres services, peuvent effectuer à tout moment des contrôles de ces accueils.
Elles ont également un rôle de conseil auprès des organisateurs, de l’équipe d’encadrement et des familles.

L’organisateur et son équipe d’animation


Qui peut organiser un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif ?
Toute personne morale ou physique dès lors que cette dernière perçoit une rétribution.

Attention il existe des mesures qui interdisent d’organiser un accueil. Il s’agit d’incapacités pénales (L. 133-6 du CASF) ou de mesures administratives d’interdiction ou de suspension d’exercer (L227-10 du CASF).

L’organisateur doit satisfaire aux obligations prévues par la législation concernant la « protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs » :

Qui sont habituellement les organisateurs de ces accueils ?
Les organisateurs sont essentiellement des associations à but non lucratif, mais aussi des collectivités locales et des comités d’entreprise.
Parfois, les accueils sont organisés par des sociétés commerciales ou par des particuliers.

Comment trouver les coordonnées d’organisateurs ?


Doivent-ils posséder un agrément pour organiser un accueil ?

Non, ils doivent déclarer chaque accueil qu’ils organisent.
Certaines associations organisatrices sont agréées « jeunesse et d’éducation populaire » (JEP) au niveau ministériel ou au niveau départemental par la DDCS/DDCSPP.
Cet agrément ne confère cependant aucune capacité particulière pour l’organisation de l’accueil de mineurs. Il a vocation à reconnaître comme partenaires du ministère en charge de la jeunesse des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Aucun organisateur ne peut donc se prévaloir d’un agrément « jeunesse et sports » ou d’un agrément « jeunesse et d’éducation populaire » comme gage d’un accueil de qualité. L’agrément n’a aucun lien avec l’accueil de mineurs.

Comment connaître la qualité d’un accueil ?
Il est prévu que les organisateurs communiquent aux parents et à la DDCS/DDCSPP de leur siège social leur projet éducatif. Vous trouverez souvent ces informations dans le catalogue.
Avant le début du séjour, les parents peuvent se tourner vers l’organisateur pour obtenir tous les renseignements souhaités.
Les parents doivent disposer de toutes les informations afin de retenir, pour leur enfant, le séjour qui lui correspond le mieux. En l’inscrivant auprès de l’organisateur de leur choix, ils adhèrent au projet proposé.
Un séjour déclaré comporte des obligations réglementaires que tout organisateur doit respecter afin de garantir la sécurité des participants. Vous pouvez contacter la DDCS/DDCSPP du siège social de l’organisateur afin de savoir si l’accueil dont vous avez eu connaissance est déclaré.
Enfin, si un contrat écrit a été établi entre l’organisateur et les parents, il est vivement conseillé de bien en lire toutes les clauses.

Quelles sont leurs obligations concernant le directeur et les animateurs de l’accueil ?
Pour encadrer un accueil, l’organisateur forme une équipe pédagogique composée d’un directeur et d’animateurs en fonction de normes d’encadrement et de qualification fixées par la réglementation.

Quelles sont les obligations sanitaires et de sécurité ?
Un membre de l’équipe d’encadrement, placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire. Entre autres fonctions, il tient un registre des soins.
Il est prévu un lieu pour isoler les malades.
Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale.
Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir l’ordonnance avec les médicaments qui doivent être marqués au nom de l’enfant.

Qui contacter en cas d’incident ?
L’organisateur est tenu d’informer sans délai les familles de tout accident, incident grave ou maladie concernant leur enfant.
Durant l’accueil, et en cas de nécessité absolue, les familles doivent pouvoir joindre une personne (organisateur ou directeur) en mesure de les renseigner sur le déroulement du séjour.
Par ailleurs, les parents peuvent appeler la DDCS/DDCSPP du département où se déroule l’accueil ou la permanence de la préfecture pour signaler à l’administration tout problème rencontré lors d’un accueil et concernant la protection des mineurs.

Qui contacter en cas de litige contractuel avec un organisateur ?
En cas de litige portant sur les clauses du contrat passé entre l’organisateur et les parents, il convient de saisir la direction départementale de la protection des populations (DPP) du département de résidence de l’organisateur ou une association de défense des consommateurs afin de bénéficier de conseils avisés.

Que se passe-t-il en cas de problème ou de manquement à la réglementation ?
La DDCS/DDCSPP peut intervenir et, si nécessaire, prendre une mesure d’injonction, d’interdiction ou de fermeture de l’accueil, fermer un hébergement ou interdire à une personne d’exercer.
Des poursuites pénales peuvent être engagées.

Textes principaux 

Code de l’action sociale et des familles (CASF)
« Mineurs accueillis hors du domicile parental »
- partie législative : articles L227-1 à L227-12
- partie réglementaire : articles R227-1 à 30

Arrêtés

Arrêté du 10 décembre 2002 (projet éducatif) 


Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)

Arrêté du 9 février 2007 modifié en 2008 et 2010 (titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction)

Liens utiles 

Les DDCS/DDCSPP

Le réseau Information Jeunesse

CAF (aide à recherche d’accueil pour votre enfant)