Le cadre juridique

Les 3 conditions pour conclure un PEdT/Plan mercredi :

  1. Organiser un accueil de loisirs périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi.
  2. S’engager à respecter la charte qualité plan mercredi.
  3. Conclure un projet éducatif territorial (PEdT) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires.

Un environnement juridique plus clair et plus souple

Les accueils du mercredi relèvent du périmètre périscolaire quelle que soit l’organisation du temps scolaire de la collectivité concernée. Dans le cadre d’un projet éducatif territorial, la réglementation de cet accueil est adaptée, notamment par l’assouplissement des taux d’encadrement les mercredis sans école.

A télécharger :
Le nouvel environnement juridique
Infographie du cadre juridique
L’ensemble des dispositions juridiques

 

Le cadre financier

Pour accompagner les collectivités dans la mise en place d’un Plan mercredi, l’Etat et la CNAF leur proposent un soutien financier qui peut dépendre de l’organisation du temps scolaire adopté.
Les collectivités conservant une organisation comprenant 5 matinées continuent de bénéficier du fonds de soutien de l’Etat au développement des activités périscolaires dans le cadre d’un PEdT et de l’aide spécifique aux rythmes éducatifs dans le cadre d‘un accueil de loisirs périscolaires.

Toutes les collectivités organisatrices d’un accueil de loisirs périscolaire reçoivent une aide de la CAF, calculée sur la base de la fréquentation réelle de l’accueil du mercredi. Cette aide peut être quasiment doublée dans le cadre du Plan mercredi.

A télécharger :
Les aides financières