Téléprocédure Accueils de Mineurs" (TAM)

L’application TAM, "Téléprocédure d’Accueil de Mineurs" permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs. Les données saisies (...) Lire la suite

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.