L’application TAM, "Téléprocédure d’Accueil de Mineurs" permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
Les données saisies (...)
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Ministère
Téléprocédure Accueils de Mineurs" (TAM)
Foreigner organizers
Déclaration des accueils se déroulant en France pour les organisateurs établis à l’étranger.
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Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.
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Dernière mise à jour le : 02/05/2017
