403 Forbidden

Ses missions

L’Inspection générale conduit plusieurs types de missions :

- Les missions de contrôle et d’inspection

Les membres du corps de l’inspection générale sont notamment chargés, au terme du décret précité, de missions de contrôle et d’inspection des personnels et de l’activité des services centraux et déconcentrés dépendant des ministres chargés de la jeunesse et des sports ainsi que des établissements publics et organismes relevant de leur tutelle. Elles ont pour objet l’évaluation et le contrôle des services et établissements. Ces missions peuvent aussi concerner les organismes sous tutelle ou bien, dans certaines conditions, au titre des aides ou des financements dont ils bénéficient, les organismes soumis au contrôle des ministères chargés de la jeunesse et des sports

- Les missions thématiques d’enquête et d’évaluation
Inscrites dans la lettre de mission annuelle des ministres ou diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet l’évaluation des politiques publiques ainsi que des programmes ou des dispositifs qui leur sont associés.

- Les missions de conseil, d’assistance et d’appui
Ces missions, de nature très variées, correspondent à des tâches ou des fonctions très diverses. Elles constituent une reconnaissance de l’expertise de l’IGJS.


- Les missions interministérielles
Devenues ces dernières années une des composantes notables de l’activité de l’inspection générale, elles peuvent impliquer deux ou plusieurs inspections générales ou corps supérieurs de contrôle de l’Etat.
L’inspection générale de la jeunesse et des sports, à l’instar des corps supérieurs de contrôle des autres administrations de l’Etat, est membre du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), chargé d’évaluer la qualité des programmes au regard des prescriptions et principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

- Les missions permanentes
Les missions à caractère permanent sont de nature très différente : une douzaine d’inspecteurs généraux exercent des missions territoriales, deux inspecteurs généraux assurent respectivement, les fonctions de haut fonctionnaire chargé du développement durable et de haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. Par ailleurs, la coordination de la mission d’hygiène et de sécurité est confiée à un chargé de mission d’inspection générale.
Outre ces missions, les inspecteurs généraux sont amenés à participer au recrutement des personnels de l’administration jeunesse et sports, à leur formation ou à leur évaluation. Ils peuvent également être autorisés par les ministres à intervenir à la demande d’autres ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou organisations internationales, pour toute mission entrant dans leur champ de compétences.

L’organisation

Le corps est dirigé par un chef du service nommé par arrêté des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il est assisté dans ses fonctions par un membre du corps qui a qualité d’adjoint.
Outre les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, le service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports comprend des chargés de mission d’inspection générale, un secrétaire général, des inspecteurs d’hygiène et de sécurité rattachés fonctionnellement au service, des chargés de mission ainsi que des personnels administratifs.

Son organigramme

Les rapports

Les travaux de l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) ont très largement pour traduction la production de rapports. Ainsi les deux principales catégories de missions réalisées par l’IGJS, à savoir les missions de contrôle [dont le périmètre recouvre en grande partie les organismes placés sous la tutelle de l’Etat dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire] et les missions d’évaluation [qui portent sur les politiques et dispositifs publics dans les domaines précités et dans celui de la vie associative] débouchent systématiquement sur l’élaboration de rapports qui formulent des préconisations et qui obéissent à des règles de communication et de publication. Les rapports de l’IGJS sont destinés à éclairer la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur de nombreux sujets qui appartiennent à son champ de compétences. Ils sont donc susceptibles d’apporter une contribution significative aux différents processus d’analyse et de décision ministériels étant cependant précisé que les opinions qu’ils expriment et les propositions qu’ils contiennent relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et ne lient en aucune façon la ministre.

Liste des rapports rendus publics par décision ministérielle classés par date de mise en ligne :

01/04/2016
Le développement des sports d’eau vive en France - Impact sur les milieux aquatiques

27/01/2016
Evaluation des partenariats entre l’Etat (DRJSCS) et les régions en matières de politiques de jeunesse

06/01/2016
Rapport d’activité 2014 de l’inspection générale de la jeunesse et des sports

03/12/2015
Rapport relatif à la Fédération française handisport

06/10/2015

Evaluation des préfigurations du service public régional de l’orientation (SPRO)

06/08/2015

Mission d’évaluation du financement et des conditions de développement de l’apprentissage aux métiers du sport et de l’animation

30/10/2014
Rapport de la mission de contrôle de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

30/10/2014
Rapport de la mission de contrôle de la confédération des maisons des jeunes et de la culture en France

17/09/2014
Rapport sur les fédérations sportives reconnues d’utilité publique

11/07/2014
Mission d’évaluation sur les effets de levier des subventions d’équipement du CNDS

13/03/2014
Mission relative à l’évaluation de la mise en œuvre du double projet des sportifs de haut niveau et des sportifs en centres de formation des clubs professionnels

13/03/2014
Mission relative à l’évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l’animation - scénarios de réforme

10/02/2014
Rapport relatif à la Fédération française de boxe

17/01/2014
Evaluation de la formation initiale statutaire des fonctionnaires relevant des corps propres du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative

03/01/2014
Mission relative à l’évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l’animation

19/11/2013
Mission d’évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur

18/11/2013
Rapport d’activité de l’IGJS 2012

02/09/2013
Rapport de la mission de contrôle de l’association nationale UNIS-CITÉ

24/07/2013
Rapport relatif aux relations entre l’Etat et le CNOSF

21/06/2013
Évaluation des dispositifs mis en place par les ministères chargés des sports et de l’éducation nationale visant à la formation des sportifs de talent

29/04/2013
Rapport relatif à la constitution du vivier des emplois de direction et à l’accompagnement des carrières

29/04/2013
Rapport relatif au CREPS Sud-Est

29/04/2013
Rapport relatif au CREPS de Bordeaux-Talence

29/04/2013
Rapport de la mission relative à l’interdépartementalisation des missions des DDCS(PP) et des DRJSCS

29/04/2013
Rapport de la mission d’audit relative à l’école nationale de voile et des sports nautiques de Saint Pierre Quiberon

29/04/2013
Rapport relatif au contrôle des accueils collectifs de mineurs par les services territoriaux de l’Etat

29/04/2013
Rapport relatif à la fédération française d’aéromodélisme

17/04/2013
Rapport relatif à la fédération française de badminton

11/03/2013
Rapport relatif à la fédération française de cyclisme

20/02/2013
Rapport relatif au contrôle des centres de formation des clubs professionnels par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

20/02/2013
Rapport relatif au contrôle de l’apprentissage par les IJS commissionnés au titre des articles R 6251-2 et R 6251-3 du code du travail

05/12/2012
Rapport relatif aux missions des conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives

14/11/2012
Rapport d’activité de l’IGJS 2011

19/10/2012
Rapport relatif à la mission organisation-ressources du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

14/02/2012
Rapport d’activité de l’IGJS 2010

04/01/2011
Rapport d’activité de l’IGJS 2009

26/10/2010
Prévention des actes d’incivilité et de violence dans le sport

23/03/2010
Evaluation approfondie des dispositifs de promotion et d’accompagnement de la vie associative

22/03/2010
Rapport sur le versement de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative

21/03/2010
Rapport d’audit de modernisation archivage du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 07

20/03/2010
Rapport d’Inspection générale du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)

18/03/2010
Rapport d’audit de modernisation relatif à la mise en place de télé procédures d’inscription aux examens et formations du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

17/03/2010
Rapport d’audit sur la tarification des Centres d’éducation populaire et de sport

16/03/2010
Rapport d’enquête sur l’exercice de la profession d’agent sportif