Inspection Générale (IG)
"Le corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, régi par un statut particulier (décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002), est placé sous l’autorité directe des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative auprès desquels il assure une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation."
Ses missions
L’Inspection générale conduit plusieurs types de missions :
Les missions de contrôle et d’inspection
Les membres du corps de l’inspection générale sont notamment chargés, au terme du décret précité, de missions de contrôle et d’inspection des personnels et de l’activité des services centraux et déconcentrés dépendant des ministres chargés de la jeunesse et des sports ainsi que des établissements publics et organismes relevant de leur tutelle. Elles ont pour objet l’évaluation et le contrôle des services et établissements. Ces missions peuvent aussi concerner les organismes sous tutelle ou bien, dans certaines conditions, au titre des aides ou des financements dont ils bénéficient, les organismes soumis au contrôle des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Les missions thématiques d’enquête et d’évaluation
Inscrites dans la lettre de mission annuelle des ministres ou
diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet
l’évaluation des politiques publiques ainsi que des programmes ou des
dispositifs qui leur sont associés.
Les missions de conseil, d’assistance et d’appui
Ces missions, de nature très variées, correspondent à des tâches ou
des fonctions très diverses. Elles constituent une reconnaissance de
l’expertise de l’IGJS.
Les missions interministérielles
Devenues ces dernières années une des composantes notables de l’activité
de l’inspection générale, elles peuvent impliquer deux ou plusieurs
inspections générales ou corps supérieurs de contrôle de l’Etat.
L’inspection générale de la jeunesse et des sports, à l’instar des corps
supérieurs de contrôle des autres administrations de l’Etat, est membre
du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), chargé
d’évaluer la qualité des programmes au regard des prescriptions et
principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Les missions permanentes
Les missions à caractère permanent sont de nature très différente : une
douzaine d’inspecteurs généraux exercent des missions territoriales,
deux inspecteurs généraux assurent respectivement, les fonctions de haut
fonctionnaire chargé du développement durable et de haut fonctionnaire
chargé de la terminologie et de la néologie. Par ailleurs, la
coordination de la mission d’hygiène et de sécurité est confiée à un
chargé de mission d’inspection générale.
Outre ces missions, les inspecteurs généraux sont amenés à participer au
recrutement des personnels de l’administration jeunesse et sports, à
leur formation ou à leur évaluation. Ils peuvent également être
autorisés par les ministres à intervenir à la demande d’autres
ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers
ou organisations internationales, pour toute mission entrant dans leur
champ de compétences.
L’organisation
Le corps est dirigé par un chef du service nommé par arrêté des
ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
pour une durée de cinq ans renouvelable. Il est assisté dans ses
fonctions par un membre du corps qui a qualité d’adjoint.
Outre les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, le service
de l’inspection générale de la jeunesse et des sports comprend des
chargés de mission d’inspection générale, un secrétaire général, des
inspecteurs d’hygiène et de sécurité rattachés fonctionnellement au
service, des chargés de mission ainsi que des personnels administratifs.
Son organigramme
Les rapports
Les travaux de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
(IGJS) ont très largement pour traduction la production de rapports.
Ainsi les deux principales catégories de missions réalisées par l’IGJS, à
savoir les missions de contrôle [dont le périmètre recouvre en grande
partie les organismes placés sous la tutelle de l’Etat dans les domaines
du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire] et les missions
d’évaluation [qui portent sur les politiques et dispositifs publics
dans les domaines précités et dans celui de la vie associative]
débouchent systématiquement sur l’élaboration de rapports qui formulent
des préconisations et qui obéissent à des règles de communication et de
publication.
Les rapports de l’IGJS sont destinés à éclairer la ministre des sports,
de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur de
nombreux sujets qui appartiennent à son champ de compétences. Ils sont
donc susceptibles d’apporter une contribution significative aux
différents processus d’analyse et de décision ministériels étant
cependant précisé que les opinions qu’ils expriment et les propositions
qu’ils contiennent relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs
et ne lient en aucune façon la ministre.
Liste des rapports rendus publics par décision ministérielle classés par date de mise en ligne :
01/04/2016
Le développement des sports d’eau vive en France - Impact sur les milieux aquatiques
06/01/2016
Rapport d’activité 2014 de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
03/12/2015
Rapport relatif à la Fédération française handisport
06/10/2015
Evaluation des préfigurations du service public régional de l’orientation (SPRO)
06/08/2015
30/10/2014
Rapport de la mission de contrôle de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture
17/09/2014
Rapport sur les fédérations sportives reconnues d’utilité publique
11/07/2014
Mission d’évaluation sur les effets de levier des subventions d’équipement du CNDS
10/02/2014
Rapport relatif à la Fédération française de boxe
18/11/2013
Rapport d’activité de l’IGJS 2012
02/09/2013
Rapport de la mission de contrôle de l’association nationale UNIS-CITÉ
24/07/2013
Rapport relatif aux relations entre l’Etat et le CNOSF
29/04/2013
Rapport relatif au CREPS Sud-Est
29/04/2013
Rapport relatif au CREPS de Bordeaux-Talence
29/04/2013
Rapport de la mission relative à l’interdépartementalisation des missions des DDCS(PP) et des DRJSCS
29/04/2013
Rapport relatif à la fédération française d’aéromodélisme
17/04/2013
Rapport relatif à la fédération française de badminton
11/03/2013
Rapport relatif à la fédération française de cyclisme
14/11/2012
Rapport d’activité de l’IGJS 2011
14/02/2012
Rapport d’activité de l’IGJS 2010
04/01/2011
Rapport d’activité de l’IGJS 2009
26/10/2010
Prévention des actes d’incivilité et de violence dans le sport
23/03/2010
Evaluation approfondie des dispositifs de promotion et d’accompagnement de la vie associative
17/03/2010
Rapport d’audit sur la tarification des Centres d’éducation populaire et de sport
16/03/2010
Rapport d’enquête sur l’exercice de la profession d’agent sportif
