Patrick Kanner avait rappelé, lors de sa
première intervention à l’Assemblée nationale, le contexte
difficile dans lequel ce projet de loi était débattu « sous les
effets conjugués d’une crise économique longue, d’attaques
terroristes meurtrières, de discriminations répétées, de petites
lâchetés face à de grands dangers, la République s’est
essoufflée, s’est tarie
 ». D’où l’importance d’avoir mis
en œuvre une action déterminée de l’Etat dont un des objectifs
était de susciter une véritable culture de l’engagement dans
notre pays.

Dans la continuité de l’action du
Gouvernement depuis les attentats de 2015, en particulier des Comités
Interministériels à l’Egalité et à la Citoyenneté, les trois
titres du projet de loi contiennent de véritables avancées pour
tous les Français, renforçant ainsi
l’engagement
citoyen
et l’émancipation
des jeunes, combattant la ségrégation par
le
logement
pour favoriser une
plus grande mixité sociale, et renforçant
l’égalité
réelle
par la déconstruction
des mécanismes d’exclusion et la création de nouvelles
opportunités pour tous.

Dans son titre I,
ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une
culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce
la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012. Ce
titre ouvre le service civique à de nouveaux viviers, crée un congé
d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, une réserve
civique ouverte aux mineurs de plus de 16 ans, la reconnaissance
systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement
supérieur et offre une information complète sur la santé et les
droits à partir de 16 ans. Les débats parlementaires en commission
puis en séance publique ont permis d’enrichir encore ce premier
titre avec notamment :

Lors de l’examen du projet de loi le
ministre avait pu noter que c’était la première fois depuis 2010
qu’il y avait un tel débat sur le Service Civique mettant ainsi en
évidence l’importance du sujet.

Le titre II du projet de loi engage des mesures
structurantes dans le domaine du logement pour agir concrètement en
faveur du vivre-ensemble et lutter contre des logiques de ségrégation
parfois délibérément entretenues. Afin de faire du logement social
le socle d’un nouveau pacte républicain, il manifeste une ambition
renouvelée de mixité sociale à travers l’attribution de
25% des logements sociaux en-dehors des quartiers prioritaires de la
ville aux 25% des ménages les plus modestes
, un engagement
de l’ensemble des acteurs afin de reloger les ménages
prioritaires
, une plus grande transparence dans
l’attribution des logements
, une réforme des politiques
de loyers afin de parvenir à une mixité réelle à
l’échelle des immeubles
ou encore des moyens
supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer des
programmes de logements sociaux
, là où la volonté
politique locale est insuffisante. Il a aussi mis fin au régime
d’exception (livret de circulation, quota dans les communes de
rattachement, etc.) sous lequel vivaient encore les Gens du voyage.
Les débats parlementaires ont permis d’enrichir le texte et de
rendre les mesures plus adaptées aux situations territoriales,
notamment en vue d’une application de la loi SRU à la fois
renforcée et rendue plus pertinente et cohérente avec les besoins
des territoires.

L’égalité réelle, c’est permettre à chacun d’être en
capacité de s’insérer pleinement dans la République. Le
titre III
consacre et crée ainsi de nouveaux droits, à
travers l’extension du rôle des conseils citoyens, le renforcement
de la formation à la maîtrise de la langue française,
l’élargissement de l’accès à la fonction publique, et le
renforcement de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Parmi les discussions qui ont enrichi ce projet de loi, deux
amendements démontrent notamment l’ambition du gouvernement sur
ces sujets :

Patrick Kanner avait souligné lors des
débats, qu’à travers ce projet de loi, il souhaitait « rénover
et encourager l’implication des citoyens dans la vie démocratique 
 ».

Le projet de loi #EgalitéCitoyenneté a été adopté en 1ère lecture à l’@AssembleeNat : 305 votes POUR #DirectAN pic.twitter.com/3gi2cPKlry

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) 6 juillet 2016

Retrouvez l’histoire du projet de loi ici