Pour mémoire, le 4 juillet 2019, la CNIL a publié des lignes directrices sur l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 qui encadre les actions visant à accéder ou à inscrire des informations dans le terminal d’un utilisateur, c’est-à-dire notamment le dépôt ou la lecture de cookies ou d’autres traceurs lorsque l’internaute se rend sur un site internet.

Savez-vous à quoi servent ces traceurs ?

Les traceurs peuvent, par exemple : servir à mesurer l’audience du site, à adresser de la publicité, ou à interagir avec des réseaux sociaux ; ainsi lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site visité, ces cookies ne peuvent être déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur.

Durant l’automne 2019, la CNIL a donc conduit une concertation visant à élaborer un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement.

En vue de la préparation de la version définitive de la recommandation, ce projet est actuellement soumis à consultation publique, alors n’hésitez pas à faire connaître son avis jusqu’au 25 février !

A l’occasion de la publication de son projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs, la CNIL a demandé à l’Institut français d’opinion publique - IFOP de réaliser une étude qui s’est déroulée via un questionnaire auto-administré en ligne les 3 et 4 décembre 2019 auprès de 1 005 personnes âgée de 18 ans et plus ; cette étude a ainsi fait apparaître que les cookies bénéficient d’une forte notoriété auprès des Français :

Enfin, à l’issue de cette consultation, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée aux membres de la CNIL réunis en séance plénière pour adoption définitive.



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