Une série de contrôles des dispositifs des outils I-DEP, Contact Covid et StopCovid par la CNIL débutent à partir du mois de juin sur place, dans les locaux notamment de la Caisse nationale de l’assurance maladie - CNAM et ceux du ministère des Solidarités et de la Santé, en ligne pour l’application StopCovid et par le biais de questionnaires et de demandes de documents.

Il s’agit désormais pour la CNIL de vérifier le bon fonctionnement de ces dispositifs ainsi que :

- les modalités de recueil de consentement et d’information des personnes ;
- la sécurité des systèmes d’information ;
- les flux de données et les destinataires ;
- le respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes.

Ces constatations pourront conduire, en cas de manquement graves ou répétés, à l’adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure et/ou des sanctions.


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